Je tiens à revenir sur ce qui a fait les gros titres de la presse toute la semaine dernière et qui a dégénéré en revendications communautaires de la part de nombreux politiques et journalistes flamands : la sécurité à Bruxelles.
Les faits sont connus. Ils sont tragiques et choquants. Du racket depuis deux mois dans une école supérieure à Anderlecht qui a fait fuir élèves et direction. Puis un hold-up dans un bureau de change avec utilisation d’armes de guerre contre les policiers et l'arrestation des malfaiteurs à Laeken.
Suite à ces deux faits (et d’autres qui les ont précédés) une émotion s’est légitimement emparée de la population bruxelloise et des policiers. Par contre, ce qui n’est pas légitime, c’est la façon dont les médias et les politiques flamands ont exploité cette émotion pour – cela devient une habitude - faire passer leurs revendications communautaires. Je veux parler, bien sûr, de la cogestion de Bruxelles.
Une fois de plus, nous avons eu droit à toutes les litanies habituelles et aux vieux préjugés flamands : Bruxelles est mal gérée, il faut mettre de l’ordre dans les affaires bruxelloises, les Bourgmestres sont des potentats incompétents et laxistes, il y a trop de mandataires publics... Et les menaces flamandes sont ressorties : plus d’argent pour Bruxelles sauf sous conditions !
C’est tellement facile de stigmatiser Bruxelles et de surfer sur le sentiment d’insécurité pour montrer du doigt toute une population bruxelloise. Alors que le Ministre-Président et les Bourgmestres tirent la sonnette d‘alarme depuis des années.
Face à des faits aussi graves que ceux qui se sont produits, il faudrait davantage d'honnêteté et de courage. L'honnêteté de rappeler quelles sont les compétences directes du fédéral dans l'appréhension et l'organisation de la sécurité et de la justice, à Bruxelles, comme partout ailleurs! Mais aussi le courage de reconnaître et de répondre aux besoins spécifiques de Bruxelles! Qui a en mains les véritables pouvoirs en matière de justice et de sécurité ?
Je tiens donc à rappeler où sont les véritables (ir)responsabilités politiques en matière de sécurité. Elles incombent avant tout aux Ministre fédéraux de l’Intérieur, Madame Turtelboom, et de la Justice, Monsieur De Clerck.
Quelle est donc la situation à Bruxelles ?
1/ Pour ce qui concerne les faits de braquage : tout le monde souligne - même la Ministre de l’Intérieur - que la police a parfaitement assumé sa mission. La communication entre les zones s’est faite correctement. La collaboration avec la police fédérale a été sans faille. Mais alors, pourquoi exiger la fusion des 6 zones de police (sans plus value opérationnelle démontrée), si ce n’est pour cogérer la sécurité à Bruxelles, pour nier une nouvelle fois le statut de Région à Bruxelles ? La population bruxelloise n’est pas demandeuse. Les citoyens estime en effet, à 89,2%, que les services de police font du « bon ou du très bon travail » (Moniteur de Sécurité - 2008/2009)
2 / Les zones de police manquent de moyens et d’hommes. Mais qui est compétent pour la formation, le recrutement, la mobilité et en partie le financement ? C'est bien le Ministre de l’Intérieur !
- D’abord le financement : j’ai entendu en commission ce mercredi que des zones, des communes et donc des Bourgmestres rechignaient à remplir les cadres de policiers, car cela coûterait trop cher au budget communal. C'est archi faux. Bruxelles (donc ses communes) investit beaucoup plus que les deux autres Régions dans ses polices : 255 euros par habitant. C’est plus du double qu’en Flandre et en Wallonie. Alors que la dotation fédérale ne cesse de diminuer, les dotations communales ne cessent d’augmenter..
- Ensuite le recrutement : c’est le fédéral qui assume le recrutement. C’est le néant. Il manque 735 policiers en Région de Bruxelles-capitale, dont plus de 400 dans la zone Bruxelles-Ixelles. Alors même qu’on utilise une norme minimale (norme KUL) fixée en 2001 et qu’aujourd’hui, Bruxelles compte depuis lors 124.000 habitants en plus et 380.000 navetteurs chaque jour.
- Question mobilité : toutes les études montrent que les policiers qui travaillent à Bruxelles n'en sont pas originaires, ne la connaissent pas, ont des a priori sur la population bruxelloise et ses quartiers, et demandent leur transfert dès qu’ils peuvent. Donc, ils ne s’y investissent pas. De plus, ils sont forts jeunes et sans beaucoup d’expérience. Plus d’une fois, j’ai entendu des citoyens indignés face à certains propos de policiers lorsqu’ils viennent porter plainte, qu'ils ne se cachent pas de vouloir quitter Bruxelles.
Enfin, comme pour en rajouter une couche, il y a encore les obligations de bilinguisme constituent un réel frein aux engagements. Un régime transitoire existait, mais les nationalistes flamands ont introduit un recours contre ce régime et la Cour Constitutionnelle leur a donné raison. La Ministre a annoncé à la Chambre la réintroduction de ce régime de bilinguisme par service et non le bilinguisme par agent.
Bruxelles avance des réponses et les propose depuis longtemps : augmenter le nombre de policiers, revoir la norme utilisée (norme KUL) pour que le fédéral participe d'avantage au financement, permettre un recrutement direct des aspirants policiers, créer une École de police spécifique (les recrutements et les formations seront alors plus adaptés aux besoins de Bruxelles et respecteront mieux la diversité bruxelloise) et permettre des passerelles entre les gardiens de la paix et les agents de police.
3. Les tâches policières sont en explosion : il y a une inflation des missions et des paperasseries ces dernières années. Ici aussi c’est le fédéral (Intérieur et Justice) qui se décharge sur la Police locale : Sommets européens, plus de 700 manifestations par an, surveillance des Ambassades, transferts de détenus, gardiennage lors des grèves des agents pénitentiaires,… Toute une série de missions supplémentaires qui incombent aux policiers bruxellois.
Comme réponse de la Ministre de l’Intérieur : le non-remplacement d’un policier fédéral sur deux pour des raisons budgétaires. Et l'arrivée de 50 (oui seulement 50) policiers fédéraux supplémentaires pour Bruxelles.
- En ce qui concerne les missions supplémentaires : il faut revoir la répartition des tâches entre polices locale et fédérale ou les prendre en compte dans les normes KUL. Pour le moment à la Chambre on évalue les 10 ans de la réforme des Polices, profitons-en pour poser les problèmes sans tabous ni préjugés...
- Concernant les paperasseries : une analyse des tâches administratives montre qu’elles se sont démultipliées malgré l’engagement de personnel administratif dans les corps de police. La Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice doivent se mettre autour de la table pour en discuter
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Ici aussi Bruxelles avance des propositions concrètes : revoir la répartition des missions entre les différentes polices et les financer correctement ; confier la gestion de l’unité spéciale de police fédérale installée à Bruxelles à la Région bruxelloise et la renforcer en agents ; permettre à du personnel administratif de prendre en charge certaines tâches (par exemple acter des plaintes…) ; mieux coordonner les différents corps de sécurité actifs sur Bruxelles (SNCB, STIB, De Lijn, corps de sécurité du SPF Justice, Police des chemins de fer et des voies navigables,….).
4/ Un sentiment d’impunité s’est développé du côté des délinquants. Les policiers et les victimes le dénoncent. Mais qui est responsable de la politique des poursuites pénales, des cadres de magistrats au Parquet et dans les Tribunaux et de l’exécution des peines ? Le Ministre de la Justice !
- En ce qui concerne la politique des poursuites. Deux slogans, le « snelrecht » et la « tolérance zéro », sont réapparus ces derniers jours. Le snelrecht est une fausse bonne idée. il est apparu - quasi mort-né - en 2000. Son caractère inopérationnel au niveau du Parquet et des Tribunaux a été démontré. Il a été annulé par la Cour d’Arbitrage et a fait l’objet de critiques, très vives et légitimes, de la part des barreaux, chercheurs, associations de Défense des Droits de l’Homme,… L’arriéré judiciaire, même s’il se résorbe un peu, est toujours énorme à Bruxelles par manque de moyens.
On nous dit que la « tolérance zéro » sera appliquée pour certains faits, dans certains quartiers, à l’égard de certaines victimes (policiers). On peut donc légitimement se demander au détriment de quels autres quartiers, de quelles autres victimes et de quelles autres formes de criminalité sera-elle appliquée ?
- Le nombre de magistrats : il manque 13 parquetiers (substituts du Procureur du Roi) au Parquet de Bruxelles. Si les cadres sont presque remplis au niveau des Juges (il en manque 2 sur 105), la répartition linguistique du cadre de Bruxelles (un tiers de magistrats NL et deux tiers FR) ne correspond pas aux besoins et à la charge de travail réels. En d’autres termes, le nombre de dossiers néerlandophones est marginal. Et les juges flamands ne peuvent juger les dossiers francophones. La réponse actuelle du Ministre de la Justice est la diminution des enveloppes budgétaires, la suppression de huissiers d’audience et le retard dans la publication des places vacantes, ce qui induit un retard dans le remplacement des magistrats.
- L’exécution des peines : la non-exécution des peines d’emprisonnement de moins de 6 mois, les retard dans l’exécution des peines de prison de moins de 3 ans entretiennent ce sentiment d’impunité. La Justice manque de bracelets électroniques et les Juges ne font pas assez confiance aux peines alternatives (exécutées celles-la). Le concept de tolérance zéro ne pourra donc pas être appliqué
Les socialistes ont des propositions. Certaines ont d’ailleurs déjà été initiées sous la précédente législature. Pour rappel, sous Laurette Onkelinx, le budget de la Justice n’a cessé d’augmenter (en 2010, il est en baisse). Le nombre de magistrats également. Le Tribunal d’application des peines a été créé. La décision d’augmenter le nombre de places de Prison a été prise comme d’ailleurs celle de lutter contre la détention préventive abusive. Aujourd’hui, il faut réinstaurer la procédure de comparution immédiate par procès verbal quand le Parquet estime avoir d’emblée suffisamment de preuves. La création d’une section spécifique au sein du Parquet et d’une Chambre spécifique au sein du Tribunal correctionnel est indispensable. Il faut aussi promouvoir le recours aux peines alternatives, augmenter le nombre de bracelets électroniques, étendre le champ d’application des sanctions administratives qui sont efficaces et rapides.
Enfin, il faut remplir le cadre de parquetiers et assouplir les exigences linguistiques (un tiers / deux tiers), en fonction de la réelle charge de travail des magistrats francophones et néerlandophones.
5/ La gestion des mineurs délinquants récidivistes. Ici aussi un slogan : la diminution de la majorité pénale à 16 ans (même dans nos rang d’ailleurs). J’estime que ce n’est pas adéquat. La question a été très longuement débattue au Parlement lors de la précédente législature (plus de 1 an et demi). Et la réponse fut de renforcer les possibilités des dessaisissements à 16 ans et d’augmenter le nombre de places dans des centres fermés financés par le fédéral. Mais aussi de maintenir un système protectionnel à l’égard des mineurs.
C’est toute la chaine qu’il faut soutenir et renforcer aujourd’hui : augmenter le nombre d’agents des services de protection judiciaire (SPJ), augmenter la capacité des centre d’orientation éducative, étendre les prestations éducatives d’intérêt général ainsi que la médiation et la conciliation réparatrice. Et enfin, après tout cela et après évaluation, le renforcement, le cas échéant, de la capacité des IPPJ et des centres fermés.
Désolée d’avoir été aussi longue mais je souhaitais poser le débat de manière sérieuse et objective (retour à mon passé de criminologue qui a travaillé de longues années sur la délinquance urbaine). Je voulais surtout tordre le cou au canard selon lequel les responsables politiques bruxellois sont les premiers responsables de la sécurité à Bruxelles.
Tous les responsables politiques bruxellois socialistes et autres veulent la sécurité. C’est un droit fondamental pour l’ensemble des bruxellois, des navetteurs, des touristes. Mais ils ne possèdent pas tous les leviers pour y travailler. Loin s’en faut !
Nous ne voulons pas non plus des diktats de la Flandre, des amalgames, des menaces financières,… Ils veulent des réponses concrètes et ils les ont mises sur la table. C’est aux Ministres de l’Intérieur et de la Justice de passer à l’action. Rien ne sert de s’agiter ou d’avancer des slogans. Et il faut oser dire que cela coûtera de l’argent, de l’argent à investir pour Bruxelles. C’est à la question du financement que l’on jugera la sincérité des politiques flamands. Veulent-ils vraiment la sécurité et la Justice pour tous les citoyens ? Ou le chantage communautaire reprendra-t-il le dessus ?
PS : La police et la justice sont bien entendu en bout de chaîne. L’emploi, l’éducation, la prévention, la lutte contre la pauvreté doivent être renforcés dans une Région où la crise touche un population de plus en plus nombreuse. J’y reviendrai plus tard.
7/7 3 février 2010
Les ministres de l'Intérieur et de la Justice ont répété en Commission que des concertations étaient en cours avec la police et la justice après une série d'incidents importants qui se sont déroulés ces dernières semaines à Bruxelles et au sujet desquels ils ont fait le point mercredi en cabinet restreint.
Lalieux se réjouit du retour de la concertation
Karine Lalieux (PS) s'est réjouie de constater que la concertation avait repris ses droits après un certain nombre de "dérapages communautaires" dans la presse et une inflation de "slogans" dans les revendications politiques, à la suite des faits graves qui se sont déroulés dans la capitale
La suite ici
De grosses restructurations touchent des milliers de travailleurs et de travailleuses. Qu’il s’agisse de fermetures d’usines ou de licenciements individuels dans les petites entreprises, les travailleurs et les travailleuses de notre pays sont tous concernés. Parce qu’une fois de plus, ce sont eux qui paient le prix de la crise économique et financière. Il est temps d’y mettre un terme. Les travailleurs et les travailleuses ne veulent pas supporter cette situation plus longtemps !
C’est la raison pour laquelle la FGTB organise, en front commun, une manifestation pour l’emploi, le respect des travailleurs et la justice sociale, le 29 janvier à Bruxelles. Le rassemblement est prévu à 10h, la prise de parole à 10h45 et le départ du cortège à 11h du rond-point Schuman.
Plus d'infos sur le site de la FGTB ici
Ou comment le MR ne pas passe de la parole aux actes...
Communiqué de presse du Groupe PS la Chambre
Alain Mathot, député PS, a interrogé cet après-midi en séance plénière le secrétaire d'Etat Bernard Clerfays sur les déclarations qu'il avait faites à la presse pour annoncer déposer prochainement au gouvernement un projet pour lever le secret bancaire en Belgique. On pouvait lire cette semaine des titres comme : « secret bancaire: le gouvernement va légiférer". C'est avec une certaine surprise que le député socialiste co-auteur avec Dirk Van der Maelen (SPA) d'une proposition de loi qui lève le secret bancaire en Belgique avait lu ces déclarations.
Une certaine surprise car même si "faire et défaire c'est toujours travailler", pourquoi se remettre à l'ouvrage alors qu'une proposition de loi est sur la table du Parlement! Alors que cette proposition de loi traduit une recommandation de la commission d'enquête fraude fiscale adoptée à une très large majorité il y a près de 8 mois ! Alors que cette proposition de loi a déjà reçu un accueil extrêmement favorable du Conseil d'Etat! Alors qu'il ne manque plus à cette proposition de loi socialiste que les commentaires de la Commission de la protection de la vie privée, le secrétaire d'Etat annonce qu'il va commencer à préparer un projet qui affiche exactement le même objectif !
C'est avec encore plus de surprise qu'Alain Mathot a entendu la réponse de Bernard Clerfays à ses différentes questions. A la question de savoir quand?, pas de réponse. Comment? , toujours pas de réponse. Pourquoi recommencer alors qu'un texte existe à la chambre? nouveau silence!
C'est avec stupéfaction que le député socialiste a réentendu le secrétaire d'Etat répéter pour la énième fois que le secret bancaire n'existait pas en Belgique, qu'on pouvait parler d'une certaine confidentialité que les banquiers doivent à leurs clients...et de reconnaître qu’en matière d’impôts sur le revenu, on pouvait lever la « confidentialité » si il y avait indices de fraude. Et le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale a dit qu’il ne voyait pas pourquoi il faudrait changer le système puisque la Belgique ne comptait que peu de fraudeurs !!!! Pour le groupe PS, il aurait fallu préciser peu de fraudeurs inquiétés ! car en effet, en 2007 et en 2008, on a pu obtenir seulement 10 levées du secret bancaire en matière d’impôt sur le revenus sur base du mécanisme actuel…10 levées sur 6 millions de contribuables….
Pour Alain Mathot, la volonté de légiférer de Bernard Clerfayt ressemble furieusement à un effet d’annonce et trouve regrettable que le secrétaire d’Etat qui se répand dans la presse n’ai apporté aucune réponse devant le parlement !
Cet après-midi, j'ai participé sur la RTBF à un débat intéressant sur le téléchargement. Le débat n'est pas simple : comment combattre le téléchargement illégal ou sauvage qui nuit à la rémunération des artistes?
Le cadre général de ce débat n'est ni plus ni moins que celui de l'accès à la culture! Et la culture n'est ni un produit, ni un marché comme un autre: à un bout de la chaîne, l'artiste, à l'autre le consommateur,et entre les deux des intermédiaires,beaucoup d'intermédiaires.
Le débat sur le téléchargement illégal a charrié beaucoup de clichés insupportables. Par exemple, c'est parce que le téléchargement illégal se développe que les maisons de disque ont augmenté le prix des cd, ou bien, la culture est un droit, donc je peux "acheter gratuitement" des films sur le net, ...Ces deux clichés illustrent à merveille les enjeux -et la complexité- du débat. L'artiste a droit à une juste rémunération et la culture doit rester accessible à tous.
Prenons le 1er cliché: les maisons de disque ont soi-disant augmenté le prix des albums pour contrer le téléchargement illégal! Il ne faut pas réécrire l'histoire! Les maisons de disques dont 4 majors se partagent le gros du gâteau, n'ont pas attendu la généralisation du piratage pour gonfler leurs prix. Lorsqu'elles étaient en position de quasi-monopole et que le téléchargement illégal était marginal, ont-elles mieux rétribuer leurs artistes quand elles faisaient des bénéfices faramineux? Vous doutez de la réponse ;) ?
Ces même maisons de disques ont-elles cherché à accompagner les fabuleuses évolutions technologiques qui permettent de mettre la culture à la portée du plus grand nombre? Qui permettent à de jeunes artistes d'atteindre leur public sans passer par les réseaux "officiels" et monopolistes comme clearchannel/live nation? Vous doutez de la réponse ;) ?
Non, bien sûr, elles ont diabolisé le net, l'ont accusé de tous les maux...
Je ne défends pas le téléchargement illégal, je veux être bien claire! mais je ne supporte pas les termes dans lesquels la grande industrie culturelle a posé le débat. Elle n'a pas posé le débat en termes de droit pour les auteurs à être correctement payé, elle a posé le débat avec ses termes à elle: sa rentabilité et son emprise sur le marché, en méprisant aussi le consommateur!
Prenons iTunes, la plus grande plateforme de téléchargement légal : 0,99 cent le morceau, accessible 24h/24, conviviale et très riche en contenu....petite merveille d'apple....et des DRM ou autres sophistications technologiques! Ces petits verrous technologiques qui faisaient que vous ne pouviez reproduire que 3 fois un morceau acheté et surtout que vous ne pouviez le charger que sur un baladeur d'apple!!! Etait-ce dans l'intérêt des artistes que de pousser l'internaute désireux de télécharger légalement quasiment dans les bras des sites pirates! vous doutez de la réponse ;)?
Aujourd'hui, sous la pression, Apple met quand même des morceaux à disposition des internautes, sans DRM,....mais plus chers...
Le second cliché: mon droit à la culture me donne tous les droits! Même celui d'acheter gratuitement ce qui est clairement piraté, au mépris des artistes...Si je me souviens bien, c'est Stef Kamil, le chanteur de Zita Swoon, qui avait trouvé cette belle image: on a tous le droit de manger, le droit à l'alimentation est fondamental, et quand je vais au supermarché et que je passe à la caisse je ne paye pas et dis simplement, c'est un droit fondamental! Bien sûr que la piraterie sur le net est nuisible et doit être combattue parce qu'elle menace les artistes et tous les ayants droit de la chaîne - producteur, diffuseur, vendeurs etc!
Mais relativisons aussi la dangerosité du téléchargement illégal pour les artistes et l'"industrie". Par exemple, il apparaît que les grands consommateurs de culture qui vont à des concerts, qui vont chez les disquaires ont souvent commencé par télécharger illégalement un morceau, car le net est un outil formidable pour la diversité culturelle, pour l'émergence d'artistes alternatifs, pour la découverte...
Ce débat est éminemment complexe, il ne faut pas le travestir sous des clichés insupportables! Il doit porter sur différents éléments: comment garantir sa place à chacun sur la toile? Comment ne pas pervertir le net en le verrouillant? Comment garantir aux artistes une juste rémunération?
Cet après-midi, des sénateurs ont annoncé avoir déposé des propositions pour "encadrer" le débat : le sénateur Monfils (MR) en parlant amendes et sanctions (comme en France, la loi Hadopi), le sénateur Hellings (Ecolo) en parlant de la sempiternelle licence globale.... Je ne peux soutenir aucune des deux propositions!!! La criminalisation du téléchargement illégal n'a jamais marché, la licence globale non plus.
La licence, pour les Ecolo, seraient "une contribution de quelques euros, accompagnée d'un blocage des prix et automatiquement intégrée dans chaque abonnement mensuel à l’Internet haut-débit. Le montant sera à déterminer par les sociétés de gestion de droits d’auteurs et les fournisseurs d’accès à Internet." Donc ce n'est pas le consommateur qui payerait mais bien le fournisseur de l'internet à haut-débit! Et on bloquerait les prix du haut-débit ! Au-delà du voeux pieux - l'Europe est interdit les blocages de prix, surtout en télécom-, comment croire une seule seconde que ces opérateurs ne feront pas porter par les consommateurs d'une manière ou d'une autre cette contribution! Par exemple, en augmentant le prix du bas débit, ou la facture de téléphone?
Mais surtout, au-delà de cet effet d'annonce, rassurez-vous chers consommateurs vous ne payerez pas plus cher, car c'est un véritable danger pour l'éducation à la lutte contre la piraterie. En effet, si j'ai l'impression d'avoir un forfait téléchargement, je ne vais plus hésiter et j'irai sur tous les sites, légaux ou illégaux!!!
De plus comment redistribuera-t-on la manne récoltée? Combien pour le cinéma, pour la musique ou pour les oeuvres littéraires? Les Ecolo proposent la création d’un « Observatoire de l’Internet ». "Cette instance administrative indépendante veillerait à analyser le flux Internet de façon totalement anonyme. Elle permettrait ainsi d’objectiver dans le respect de la vie privée la réalité du téléchargement en Belgique et donc la répartition des droits générés par cette licence globale" . En clair, à moins que de mettre un mouchard dans chaque mac ou pc, on en reviendra aux sondages: qui écoutez-vous? que passez-vous le plus souvent sur vos ondes etc...Et pour la musique, c'est Madonna et la Star ac qui auront le jackpot...
Le débat est difficile, mais je crois que ce qu'il faut faire, c'est encourager le téléchargement légal, obliger l'industrie à supprimer définitivement les DRM et autres verrous. C'est d'ailleurs intéressant de noter que chaque année la part du téléchargement légal augmente...on atteint aujourd'hui presque les 10%....ce n'est pas assez mais cela signifie que la part du téléchargement illégal diminue...
Et là, je pense qu'il y a un énorme travail de sensibilisation à faire pour que les internautes comprennent ce que signifie pirater, comprennent qu'ils risquent de tuer la création....Le débat est lancé, mais nous devrons prendre le temps de l'examiner sous toutes facettes...Je regrette seulement qu'on l'ai lancé en singeant les débats français....hadopi (=répression) vs licence globale (comme le proposait le PS français). C'est réducteur et on risque de passer à côté de l'essentiel: assurer l'accès de la culture à tous et le droit des artistes, de tous les artistes, à être rémunérés correctement.
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