Activité parlementaire - semaine du 15 novembre

Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture

-Question de Mme Karine Lalieux au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la décision des banques de bloquer des cartes de débit en dehors de l'Europe" (n° 979).

Compte rendu ici

Lire également mon billet : Une carte VISA: cadeau (empoisonné) de Noël de la part des banques ?

Commission de la Défense nationale

-Ordre des travaux : proposition de constitution d'un groupe de travail en vue de l'examen de l'équilibre linguistique à l'armée (vote). La proposition a été acceptée

Commission spéciale relative au traitement d'abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d'autorité, en particulier au sein de l'Eglise.

Réunion à huis clos pour l'établissement de la liste des personnes devant être interrogées dans le cadre de cette Commission spéciale

Séance plénière

Discussions sur les textes suivants :

Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges et modifiant la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (202/1-7)

Projet de loi portant modification des articles 22/1 et 4 de la loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (203/1-6)

Mon intervention sur la libéralisation de la poste est à lire pages 30 et 31 du rapport de la séance plénière ici