Activité parlementaire - semaine du 29 novembre

Commission spéciale relative au traitement d'abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d'autorité, en particulier au sein de l'Eglise.

Lundi 29/11
Audition de :

• M. Walter van Steenbrugge, avocat, et Mme Christine Mussche, avocate

Mercredi 01/12 :
Audition de :

• Mme Godelieve Halsberghe, ancienne présidente de la commission interdiocésaine pour le traitement des plaintes pour abus sexuels commis dans l'exercice de la relation pastorale;

• M. Daniel Lambrecht, ancien membre de la commission interdiocésaine pour le traitement des plaintes pour abus sexuels commis dans l'exercice de la relation pastorale (commission Halsberghe);

• Professeur Peter Adriaenssens, ancien président de la commission de traitement des plaintes pour abus sexuels dans le cadre d'une relation pastorale

Groupe de travail chargé de la révision des critères généraux pour l'appréciation des demandes de naturalisation

Réunion à huis clos

• Entretien avec des représentants de la Sûreté de l'Etat.

• Discussion sur les critères généraux pour l'appréciation des demandes de naturalisation.

Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture

Discussion sur projet de loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention, n° 405/1 et 2.53K0405
(Continuation). (Rapporteur : M. Willem-Frederik Schiltz).