Activité parlementaire - semaine du 6 décembre 2010

Commission spéciale relative au traitement d'abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d'autorité, en particulier au sein de l'Eglise.

Lundi 06/12
Audition de : M. Pierre Chomé, avocat et M. Jean-Pierre Lothe, avocat.

Mercredi 08/12 :
Audition de : Luc De Fleurquin, professeur émérite de droit canonique à la KULeuven et M. Louis-Léon Christians, professeur de droit canonique à l'UCL.

Commission spéciale chargée d'examiner les conditions de sécurité du rail en Belgique à la suite du dramatique accident survenu à Buizingen

Audition de: M. Guy Coëme (ministre des Communications et des Entreprises publiques de 1992 à 1994) et M. Elio Di Rupo (ministre des Communications et des Entreprises publiques de 1994 à 1995); portant notamment sur les rapports des experts de la commission spéciale, de la European Railway Agency et de la Cour des comptes.

Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture

Question de Mme Karine Lalieux au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "les cartes de débit Maestro" (n° 1179).

Question de Mme Karine Lalieux au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "la fermeture au public de la Bibliothèque Fonds Quetelet" (n° 1350).

Compte rendu ici

Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques

Projet de loi portant assentiment à et exécution de l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, et portant exécution de la Convention, n° 518/1.