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Assurances : Reynders aux abonnés absents

Nouveau rendez-vous manqué ce midi en commission Economie avec le Ministre des Finances, Didier Reynders. Nous avions, à sa demande, agendé sa note de politique générale (à savoir ses intentions pour l’année 2009) en matière d’assurance. Car oui, vous l’ignorez sans doute vu son hyperactivité en la matière…, mais Didier Reynders est également le Ministre qui détient cette compétence.



Il est vrai qu’il avait une bonne excuse : une réunion du Gouvernement sur les propositions des partenaires sociaux. J’aurais bien volontiers pardonné son absence si ce n’est le fait que depuis le début du Gouvernement et la présentation de sa précédente note, début mai 2008, nous ne l’avons plus jamais revu sur le sujet !

Il a donc délégué son adjoint, Bernard Clerfayt, le secrétaire d’Etat le soin de venir jouer au bouche trou. Il aurait pu proposer un autre moment pour venir défendre lui-même sa note. Il a sans doute jugé ça inutile, ne considérant pas les assurances comme une matière essentielle. C’est donc un Secrétaire d’Etat peu briffé et de son propre aveu ne connaissant rien à la matière qui est venu ânonner un texte en commission.

Pourtant, il y avait de nombreux commentaires à faire… le premier étant que malgré l’importance de la matière (les assurances font partie aujourd’hui la vie chaque citoyen, de chaque ménage) et la crise financière, sa note était longue d’une demi-page ! Même longueur qu’en 2008 seulement il nous avait promis, la dernière fois de mieux s’investir. Raté.

Non seulement sa note est plus que courte mais en plus elle est imprécise et remplie de bonnes ou d’ailleurs de moins bonnes intentions. On y trouve que très peu de propositions concrètes. Et même ce qu’il avait promis de faire il y a 7 mois et qui ne demandait que très peu d énergie est, soit passé sous silence soit pas encore réalisé.

Comme, par exemple, la modification du service de médiation des assurances, qui n’est ni un organe paritaire (les consommateurs n’y sont pas réellement représentés), ni un organe neutre. Il avait pourtant assuré qu’il agirait vite pour que chaque consommateur ait un endroit indépendant pour déposer plainte. Un simple Arrêté Royal suffisait. Mais rien, pire, il estime aujourd’hui que tout fonctionne bien, il ne parle plus de le modifier et souligne même que presque qu’aucune plaintes n’est déposée. Bien évidemment, c’est un organe inconnu du grand public et à qui les associations de consommateurs ne font pas confiance.

Pourtant, on ne peu pas dire que les compagnies d’assurance travaillent en toute transparence et dans le respect de la légalité : primes qui augmentent, résiliation unilatérale de contrats, segmentation à outrance sans motivation, exclusion de certains de toute assurance hospitalisation (personnes âgées, malades chroniques,…), opacité des contrats,…Ce secteur a besoin non seulement d’un vrai service de médiation mais aussi de contrôle et de régulation (a priori). Or, nous savons depuis la crise financière que la CBFA (la commission bancaire, financière et des assurances) a été totalement défaillante notamment dans sa mission légale de protection des consommateurs.

Et lorsqu’il fait des propositions concrètes (il en fait deux), elles sont très orientées « lobby compagnies d’assurance », comme par exemple sa solution sur l’assurance auto. Il propose un « contrat-type ». Or ce que réclame les consommateurs mais aussi ce qui est le plus objectif et légitime est le retour au bonus/malus. A savoir des primes de base identique pour chacun (quelque soit son âge ou le lieu où l’on habite, …) ajustées en fonction de la cylindrée de la voiture. Et ce n’est que si le conducteur commet des accidents que sa prime augmente. Le prix est donc basé sur le comportement réel du conducteur et non pas sur des statistiques ou des suppositions. J’ai déposé une proposition dans ce sens, on verra si le Ministre prend la peine de venir en débattre en commission (peu de chances vu son ardeur en la matière) ou continuera à suive les compagnies d’assurance.

La même chose pour la transparence des contrats, l’opacité des primes, l’exclusion de certain, le ministre demande au secteur « d’aller de l’avant » ou d’être « fair » sans autre commentaires. Il laisse travailler le secteur, des groupes de travail (on ne sait pas lesquels), pas de lignes directrices, aucun timing pour des propositions concrètes,…

Juste une bonne nouvelle, si il y a une nouvelle catastrophe, une nouvelle crise les personnes ayant souscrit à une assurance-pension de la branche 21 seront couvert jusqu’à 100.000 euros. C’est déjà ça, mais ce que le Ministre ne veut ou ne semble pas vouloir comprendre c’est que cette matière qui est primordiale pour tout les citoyen, doit être mieux régulé (des lois, des règles) et mieux contrôlé, que le consommateur doit être mieux protégé.

Alors, Monsieur le Ministre soit investissez-vous dans cette matière, soit cédez-la à un collègue, soit laissez le Parlement travailler, il y a plein d’excellentes propositions sur la table. Mais arrêtez de faire semblant d’être le Ministre compétent et concerné, d’envoyez au pied levé un Secrétaire d’Etat avec qui le débat n’est pas possible puisqu’il ignore tout le la matière ou encore d’envoyez vos collaborateurs pour nous dire de patienter, d’attendre l’avis des compagnies d’assurance et sans autres arguments de rejeter nos propositions.

Cette matière et les assurés méritent mieux que votre mépris.

Mardi 9 Décembre 2008
Karine Lalieux
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