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Cet après-midi se déroulait la dernière Commission de l’Infrastructure, avant la suspension des travaux pour les vacances d’été. A l’ordre du jour, une résolution sur l’encadrement de la libération du secteur postal que j’ai déposée avec d’autres collègues socialistes (PS et sp.a) au mois de novembre. Depuis ce dépôt, nous attendions qu’elle puisse être examinée par cette commission ad hoc. J’avais juste eu l’occasion, lors d’une commission de mois de mai de l’exposer aux autres collègues des différents partis, sans entamer la discussion générale.

C’est avec beaucoup d’impatience donc que j’attendais de pouvoir enfin entendre les réactions des autres partis, de travailler sur d’éventuels amendements et, le cas échéant, de passer au vote.

Ma volonté et celle de mon groupe étaient d’aboutir avant l’été pour donner un signal au Gouvernement et plus particulièrement au Ministre de l’Economie qui doit transposer la directive européenne qui oblige la libéralisation totale du secteur postal en 2011 au plus tard.

Le débat est important car tout le monde sait que si nous ne voulons pas d'une libéralisation sauvage comme celle qui a frappé en Angleterre, en Suède et aux Pays-Bas, il faut encadrer le marché. C’est à dire prévoir une législation qui assure le financement du service universel pour qu’il ne soit pas supporté par les consommateurs ou l’opérateur historique ; qui maintient le réseau des bureaux de poste pour qu'ils rencontrent les besoins réels des citoyens ; qui crée des conditions de travail qui ne permettent pas le dumping social (comme recourir à des femmes au foyer deux heures par jour pour remplacer le facteur) ; qui garantit une distribution cinq fois par semaine au même prix sur tout le territoire, etc.

Seulement, le travail parlementaire et surtout l’attitude de certains collègues, réservent chaque jour son lot de surprises.

Première surprise, le groupe Ecolo-Groen a déposé une nouvelle résolution, sur le même thème. De la bouche même du Président de Commission, François Belot (MR), cette "nouvelle" résolution s'apparenterait fort à du plagiat de la résolution socialiste.

Selon ma lecture, ce texte ne s'apparente pas à du plagiat, ce l' est réellement. On assiste là à du mauvais recyclage: des paraphrases, du copier-coller, voire de la surenchère. Bien que le député Ecolo Gilkinet se défende d'amener 5 nouveaux points dans sa résolution, une lecture attentive et objective révèle qu'il n'y a qu'un seul point "original" : "créer un régulateur qui, d’une part, contrôle le respect des règles du jeu par les opérateurs et qui, d’autre part, prend des mesures afin de garantir le service universel, la qualité du service et le respect des droits du personnel". Par cet intéressant apport, le Député Ecolo réinvente l'IBPT (donc le régulateur qui existe déjà) et les syndicats (dont il ne connaît sans doute pas suffisamment les missions). Voilà qui est carrément original...

Comprenez-moi bien, je ne revendique pas d’être la seule à travailler sur le secteur postal, mais ce que j’attends de mes collègues (sauf de l’extrême droite), c’est un minimum d’honnêteté intellectuelle et politique. Cette résolution socialiste était connue depuis des mois (novembre), elle avait été déjà agendée plusieurs fois et la commission avait demandé à chaque groupe politique d’amender cette résolution (procédure habituelle et c’est d’ailleurs ce que les autres groupes politiques ont fait) et non pas de la recopiée et de la redéposée sous d’autres signataires.

Enfin à chacun sa conception et son éthique…

Deuxième surprise, moins étonnante, la volonté des libéraux d'organiser des auditions de la Commission européenne et de différents acteurs s'étant pourtant déjà largement exprimés sur le sujet ... Pour le groupe PS, rejoint par l'ensemble des partis,....sauf par Ecolo et les libéraux, il était inutile de chercher à gagner du temps et de tenter de repousser le vote.

Après avoir rejeté au vote cette proposition d’audition et alors que la majorité de mes collègues et moi-même, pensions enfin, pouvoir commencer à travailler sur le texte, les libéraux ont sorti un nouveau lapin de leur chapeau: le Ministre Van Quickenborne a annoncé aujourd'hui qu'il souhaitait s'exprimer sur la résolution socialiste déposée en novembre 2007...

Le groupe PS n'a pu que s'incliner devant cet intérêt subit et tardif (puisque c’est un droit de chaque Ministre de se faire entendre par le Parlement dès qu’il le demande) mais espère que la Commission pourra se réunir demain midi pour l’entendre.

L'avenir du secteur postal mérite mieux que plagiat et procédures parlementaires. Le 1er janvier 2011, c'est demain. Le groupe PS aurait souhaité donner dès aujourd'hui un signal clair au Gouvernement: ne laissons pas faire le laisser-faire prôné par la Commission européenne et les adeptes du marché roi....

Dorénavant, je ne manquerai pas d'épingler à l'avenir les jérémiades des députés Ecolo et libéraux sur la fermeture des bureaux, sur les dures conditions de travail des postiers, etc. et leur rappellerai qu'ils peuvent agir plutôt que de se plaindre et de dénoncer.


Texte de la proposition du PS
Texte de la proposition d'Ecolo-Groen!