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Ce mercredi 22 octobre, la Cour de Cassation se penchera sur l’affaire Total en Birmanie, peut-être pour la dernière fois. Actions Birmanie espère le meilleur mais craint le pire au vu des décisions que cette Cour a rendu depuis 2005.

L’audience pourrait marquer un échec définitif pour la justice: l’impunité de Total après six ans d’obstacles de procédure judiciaire et malgré l’absence de la moindre inspection du fond du dossier depuis le dépôt de la plainte en 2002.

Si c’est le cas, Bruxelles rejoindra Paris et San Francisco dans un cynique triangle de l’impunité - où Total a déjà échappé à toutes poursuites

Rendez-vous à 9h00 sur les marches du Palais de Justice. Actions Birmanie sera présent avec des représentants du "Front peu Commun pour la Justice dans le dossier Total en Birmanie".

Seront également présents : Aung Maw Zin (un des plaignants birmans) et Milena Kaneva (journaliste), réalisatrice du documentaire « Total Denial »

Rappel des faits

Total est accusé depuis de nombreuses années de complicité de graves violations des droits de l’Homme perpétrées par l’armée birmane dans la région de Yadana, où la firme exploite un gazoduc. Une plainte a été déposée à Bruxelles en 2002 par quatre réfugiés birmans contre la société Total S.A., pour complicité de crimes contre l’humanité en Birmanie. Cette plainte a subi un réel marathon judiciaire depuis 2002.

La prochaine, et peut-être dernière étape de ce marathon se déroulera ce 22 octobre devant la cour de Cassation : celle-ci devra en effet confirmer ou non l’arrêt des procédures devant les tribunaux belges. Cette dernière audience est donc capitale. Même si les chances que le dossier puisse enfin être instruit en Belgique sont minces, il est important que tout soit entrepris pour que les crimes dont Total s’est rendu complice ne restent pas impunis...

Total est arrivé à échapper à tout réel procès jusqu’ici. Deux autres plaintes ont été également introduites en France, contre Total, et aux Etats-Unis contre son partenaire Unocal. Celles-ci ont fait face à d’importants obstacles judiciaires et n’ont finalement pas mené à un réel procès, suite à d’interminables obstacles judiciaires et des accords de dédommagements passés avec les plaignants. Ces transactions financières ont cependant été interprétées comme un aveu de culpabilité de la part de ces compagnies pétrolières. Des propositions de dédommagement ont également été faites aux plaignants en Belgique mais ceux-ci les ont refusées car ils souhaitaient faire aboutir leur action devant les tribunaux. Six ans après le dépôt de cette plainte, force est malheureusement de constater que des arguments de procédures ont entraîné un blocage complet du dossier. Si la plainte est « enterrée » à Bruxelles, Total aura réussi à éviter tout réel processus judiciaire à San Francisco, à Paris et à Bruxelles.