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La crise financière mondiale qui a frappé de plein fouet de grandes institutions bancaires, qui les a fait chavirer, a révélé combien le système financier s’était déconnecté de la réalité, se complaisait dans l’autorégulation, et se concentrait sur une recherche à très court terme de profits exorbitants et désincarnés de l’économie réelle. L’Etat a du intervenir massivement pour sauver du naufrage de grandes banques : il s’est agi de protéger, à la fois les épargnants, les travailleurs du secteur bancaire, et l’ensemble des acteurs de l’économie réelle.

Parfois pris dans la tourmente spéculative sans même savoir qu’ils en faisaient partie, parfois persuadés qu’ils avaient fait des placements de bons de père de famille, des milliers de consommateurs paient aujourd’hui le prix du comportement dangereux de certains acteurs du système bancaire.

C’est la CBFA qui, aux côtés de différentes missions comme le contrôle des marchés ou le contrôle prudentiel des banques, est chargée de la protection des consommateurs. Il est selon moi permis de s’interroger sur la difficulté - voire le conflit d’intérêt - que représente la compétence de protection des consommateurs au sein d’une institution qui travaille essentiellement avec les acteurs du marché financier.

Sans perdre de temps, je propose la création d’une Agence de Protection des Consommateurs de produits financiers qui serait chargée de protéger et d’informer tous les citoyens qui sont consommateurs de produits financiers, et disposerait d’un pouvoir d’injonctions, de sanctions et de recommandations.

Très concrètement, l’Agence sera chargée :

- de contrôler le respect de l’ensemble des dispositions légales concernant la protection des consommateurs des produits financiers,

- de mettre sur pied des recommandations et des codes de conduite contraignants pour renforcer la protection des consommateurs et pour améliorer l’information sur les risques encourus par certains produits,

- d’améliorer l’information et l’éducation financières des consommateurs,

- d’interdire les produits financiers liés à une spéculation dangereuse pour le consommateur ou nocive pour l’intérêt général,

- de promouvoir la finance éthique et solidaire,…

L’Agence sera composée d’un Conseil de surveillance et un Comité de direction où les associations de protection des consommateurs siègeront aux côtés d’experts et de représentants du secteur bancaire. Elle pourra donner injonction au SPF Economie pour instruire toutes plaintes et disposera d’un pouvoir de sanction.

S’il est vrai que la crise financière a été exacerbée par un manque de confiance des banques entre elles, la priorité est aujourd’hui de rendre confiance aux consommateurs et surtout de remettre l’intérêt et la protection du consommateur au centre des préoccupations du monde bancaire.

La proposition de loi est à lire ci-dessous après la vidéo de mon passage sur Bel RTL ce matin

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