Karine Lalieux, de l'audace et des convictions

Double nom : porter le nom de son père et celui de sa mère est une revendication légitime



Double nom : porter le nom de son père et celui de sa mère est une revendication légitime
La Ministre de l’égalité des chances, Madame Milquet, a annoncé cette semaine qu’elle voulait modifier le code civil afin que les enfants “puissent porter le nom de leur mère”. La solution proposée est le double nom, comme en Espagne. La Ministre n'a rien dit sur les modalités de ce double nom.

Je me réjouis de cette annonce: cela va faire bientôt dix ans que j'ai déposé proposition de loi à la chambre en ce sens et que j'attends que d’autres partis acceptent de la voter!

Quelle est la logique de cette proposition? D'abord, celle d’avoir une cohérence par rapport à la continuité de l’histoire personnelle, ensuite celle de mettre fin à une discrimination et, enfin, celle de faire en sorte que la modification législative ne reste pas en réalité lettre morte.

Le port d’un nom est la marque d’une affirmation progressive d’une identité propre, d’une autonomie de chacun et d’une capacité personnelle, et donc de la construction d’une société de citoyens. En la liant à l’origine de la personne, on a valorisé l’histoire personnelle. C’est elle qui fait ce que l’on est, et c’est par elle que l’on existe.

Aujourd'hui, la société contemporaine a rompu avec les modèles de domination masculine. L’égalité des hommes et des femmes a été consacrée dans de nombreux domaines. L’identité et l’histoire des enfants sont liées à la figure du père mais également à celle de la mère et à ce qu’elle transmet spécifiquement. Le statut contemporain de la femme — de la mère — passe donc aussi par la nécessité de consacrer clairement que son histoire, son identité, sa personne, n’ont pas moins d’importance que celles du père de son enfant.

De plus, si l’on convient aujourd’hui que la mère ne peut refuser préalablement et définitivement son consentement à la reconnaissance de la filiation paternelle, pourquoi dès lors cette filiation devrait-elle s’imposer dans la transmission d’une histoire et l’affirmation d’une identité.

Dès lors nous proposons la solution du double port du nom, et non celui du choix laissé aux parents. A l'instar de la France qui laisse le choix au parents et, à défaut de celui-ci retient le nom du père. Cette solution halve en halve ne résout rien.

La généralisation du double port du nom permet à la fois de perpétuer une règle commune pour tous et de consacrer une égalité entre les deux parents.

Les parents pourront décider de l’ordre des noms, à défaut de choix, le nom du père sera le premier. S'ils portent eux-mêmes un double nom, chaque parents décidera du nom qu'il désire transmettre. A défaut de choix, le premier nom du père et le second nom de la mère seront retenus. Cette règle supplétive vise à permettre la continuité d’une lignée masculine et d’une lignée féminine.

La proposition règle donc tout les cas qui peuvent se présenter.

Par ailleurs, comme cet enjeu suscite pas mal de réactions et que le débat autour du port du nom amène les internautes à se poser des questions sur les règles de filiation, je voudrais profiter de ce mot pour rappeler certaines modifications législatives.

En effet, depuis 2006, il est possible de contester la présomption de paternité par tous ceux qui y ont un intérêt, soit l’enfant, la mère, le mari ou l’homme qui revendique la paternité, sauf en cas de “possession d’état” ajoute le Code Civil. Cette “possession d’état” signifie que si un père s’est comporté comme tel (éducation, relation affective, présence,….) ni lui ni un autre ne peut contester sa paternité.

Comme le souligne une avocate, “La loi belge a toujours voulu limiter les possibilités de contestation de la paternité. Il ne s’agit de l’autoriser que dans des conditions permettant la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant. A cet effet, depuis 2006, le père biologique de l’enfant peut contester la paternité d’un autre homme à l’égard d’un enfant, sauf en cas de possession d’état”. Cette restriction est nécessaire car il est pourtant important de prendre en compte la réalité socio-affective de l’enfant et pas seulement la réalité biologique…

La solution actuelle est donc de permettre l’action en désaveu de paternité mais dans des cas où la possession d’état n’est pas établie. Un homme qui considère un enfant comme le sien depuis des années ne peut se défaire de cette relation, quelle que soit la réalité “biologique”, sauf à exposer cet enfant à un bouleversement affectif immense et irréparable.

Un autre sujet abordé par les internautes est celui du changement de nom de famille. Celui-ci n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles et doit être motivé par une raison légitime. Il s’agit d’une compétence ministérielle, le changement de nom étant approuvé par arrêté royal. Un des cas où le changement est autorisé est celui où la reconnaissance paternelle est tardive, dès lors le nom de la mère a déjà été attribué. Un changement de nom sera accepté afin que le père donne son nom à l’enfant reconnu. J’imagine qu’il en sera de même lorsque le double nom sera devenu la norme.

Enfin, certains disent que ce n'est pas le moment, que le Parlement a d'autres priorités. Même si il est exact que nous avons énormément de pain sur la planche, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas important de parler de ce sujet. Le double nom est une légitime et très ancienne revendication des organisations féministes, du conseil de l'Europe et de nombreuses familles. Faire évoluer notre code civil pour qu'il colle aux évolutions de la société est aussi le travail du législateur.

Beaucoup de débats et d'auditions d'experts sur ce sujet ont déjà eu lieu en commission ces dernière années, j'espère donc qu'un consensus sera enfin trouvé au sein du parlement afin de consacrer cette avancée démocratique. J'espère aussi que ce n'est pas qu'un effet d'annonce de la Ministre.


Samedi 21 Janvier 2012
Lu 1869 fois


1.Posté par Kayondo N.Alice le 18/02/2012 20:05
Bonjour,
c'est une bonne idée pour plusieurs raisons .
tout d'abord:tout les enfants sont égaux et humains
j'ai grandi avec cette difuculte,je ne regrette pas l'éducation que j'ai eu du côté de la famille de ma mère .
Maintenant j'ai un bébé et je me bats pour que puisse garde mon nom.Pense à protéger les enfants qui naissent avec les parents Etrangères.Merci d'avance

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Ce blog est modéré.