Droit d'auteur : pour une juste rémunération des artistes

Cet après-midi, en commission de l’Economie à la Chambre, nous examinions les articles du projet de loi portant dispositions diverses concernant Monsieur Van Quickenborn. Les articles du Ministre de l’Economie concernaient le droit d’auteur et les droits voisins, en particulier, le contrôle et la transparence des sociétés de gestion qui gèrent ces droits et qui rémunèrent les ayants droits (à savoir les artistes, les créateurs, les auteurs…).

C’est une matière très complexe mais la juste rémunération de ces droits est fondamentale pour nos artistes. En effet, s’il n’y a plus de droits d’auteurs justement payés, il n’y aura plus de création…
Hier, à la veille du débat parlementaire, Auvibel, une des sociétés de gestion collective pour la copie privée d’œuvres sonores et audiovisuelles (soit chansons, musiques et films), a lancé un cri d’alarme. Leurs perceptions financières de droits d’auteurs accusent une chute dramatique : - 27% pour les premiers mois 2008. Cette diminution des recettes est due au fait que ces perceptions sont prélevées sur les seuls supports de copie CD et DVD vierges (qui ne sont presque plus vendus). Elles ne sont pas perçues sur les multiples autres produits dédiés à la copie privée d’œuvres protégées qui ont été mis sur le marché comme les MP3 ou 4, les iPOD, les disques durs de salon,…

Pourtant, une loi votée en 2005 le prévoie.

Mais, l’ancien Ministre de l’Economie (déjà Vld) et le nouveau (toujours Vld) n’ont rien fait pour mettre en œuvre cette loi. Sans doute trop sensibles aux sirènes des grosses multinationales qui produisent ce type d’appareils et pas assez sensibles aux lobbys des auteurs économiquement bien plus faibles. Ils n’ont donc pas rédigé les Arrêtés royaux de tarification pour les appareils visés par la loi.

Face à cette inertie et au non respect de la volonté du Parlement par l’Exécutif, avec certains collègues, j’ai déposé un amendement qui prévoit une rémunération de 0,16 euro l’heure perçue sur tous ces nouveaux supports et ce à partir du 1er juillet.

En réaction à ce dépôt d’amendement, le Ministre a préféré retirer tous ses articles prévus dans cette loi « fourre tout ». Il s’est en quelque sorte sabordé lui-même. Il s’est quand même engagé à dégager d’ici la fin de l’année une solution aux problèmes de rémunération des auteurs et de producteurs. Trouvant cette solution insatisfaisante, je me suis abstenue sur la proposition du Ministre, car elle ne répondait pas à l’urgence de la situation.

Pour la bonne compréhension du dossier, je voudrais encore ajouter que ce prélèvement est une juste rémunération pour les auteurs et les producteurs. Elle permet de soutenir la création. En effet, si les artistes ne savent plus tirer quelques revenus de leur travail, notre culture s’appauvrira lentement.

Par ailleurs, il ne faut par croire que cette nouvelle « taxe » va augmenter de manière considérable le prix des baladeurs, iPod, consoles de jeux... D’autres pays l’appliquent déjà et les prix ne sont pas supérieurs au prix belges actuels (sans prélèvement) ! De plus, si les multinationales acceptent de recueillir quelques euros de bénéfice en moins et bien le consommateur n’y verra que du feu. Et puis même si il y a une légère augmentation, je crois que tout travail mérite salaire et le travail artistique aussi, bien évidemment.

Je surveillerai donc de prêt le Ministre et ce dossier.