Economie sociale : la prochaine cible de la Commission européenne ?

On peut redouter que les décisions de la Cour de Justice ne viennent remettre ainsi en question la politique d'économie sociale des Etats membres. En effet, nous connaissons l'allergie de la Commission européenne pour tout ce qu'elle considère comme des entraves à la concurrence et au marché intérieur. Nous nous souvenons évidemment de ses politiques de libéralisation des grands services publics de réseau (Poste, Télécoms, énergie,…), de ses attaques contre les services d'intérêt général qui la poussent à considérer les services d'aides aux personnes, au logement, à l'éducation même comme de la simple vente de savonnettes. Nous redoutons que l'économie sociale soit la prochaine cible de la Commission européenne.

Il nous paraît important de lancer un signal fort aux ministres des Finances, Monsieur Didier Reynders, et de l’Entreprise Monsieur Vincent Van Quickenborn, quant à notre détermination à défendre le secteur si innovant en Belgique qu’est l’économie sociale et ce, notamment en soutenant les actions en projet de la Ministre de l’Intégration sociale, Marie Arena.

Il nous paraît tout aussi important d’envoyer un message clair aux instances européennes sur le fait que nous n’accepterons pas que le soutien à ce secteur soit remis en question pour la simple raison que les acteurs de l’économie classique se rendent compte qu’il y a un « marché » à conquérir, je pense plus particulièrement au secteur du recyclage qui jusque là avait été dénigré par les acteurs économiques « à unique but lucratif »…

Le soutien à l’économie sociale est justifié et ce, d’autant plus qu’à l’heure actuelle, des déductions fiscales (je pense aux intérêts notionnels) sont acquises aux sociétés sans distinction et surtout sans justification sociale ce qui n’est pas le cas des régimes fiscaux des sociétés à finalité sociale.

Ainsi, nous nous sommes inquiétés auprès de la Ministre Marie Arena au sujet des deux points suivants :

• d’une part, concernant le fait que l’économie sociale devienne le pendant des mouvements caritatifs d’une autre époque: une manière de cautionner finalement l’économie ultralibérale et non de généraliser une « économie à dimension humaine », la seule qui ait vraiment une raison d’être ;

• d’autre part, concernant les décisions de la Cour de Justice européenne et de la Commission européenne dans le cadre des plaintes précitées et de leurs conséquences sur nos législations d’économie sociale.

Suite à ma question orale, la Ministre a été rassurante sur le fait que la plupart des dispositions fiscales belges actuelles spécifiques aux coopératives ne devraient pas être considérées comme des aides d’Etat. Par ailleurs, un inventaire exhaustif concernant la fiscalité de l’économie sociale sera réalisé afin de la confronter avec la réglementation européenne en matière d’aides d’Etat. Mieux vaut effectivement prévenir que guérir. La Ministre nous a également informée d’une campagne d’information en vue de stimuler cette vision de l’économie tant chez les entrepreneurs que chez les citoyens en général.

Cela est d’autant plus rassurant que, comme le souligne la Febecoop, “L’économie sociale est, avant toute chose, une manière d’entreprendre “différemment”, en plaçant l’homme au centre des préoccupations et en ne sacrifiant pas tout à la seule recherche d’un profit financier maximal et immédiat".

Si cette vision de l’économie sociale est évidemment partagée au sein du parti socialiste, elle doit maintenant être défendue avec force face à des notes de politique générale aux niveaux fiscal et entrepreneurial (à savoir notes de deux Ministres libéraux du Gouvernement) prônant la libéralisation absolue et sans correction et face à une commission européenne dont les préoccupations sociales sont encore à démontrer.