Karine Lalieux, de l'audace et des convictions

Haro sur les frais de notaire



Haro sur les frais de notaire
La DH/ Mardi 6 juin 2017 : Haro sur les frais de notaire


“Les régions travaillent beaucoup pour favoriser l’accès au logement. C’est moins le cas du fédéral” , note Karine Lalieux, députée fédérale PS. “Au contraire, même, poursuit la parlementaire : la récente demande de la Banque nationale belge de limiter les crédits hypothécaires à 80 % du montant du bien ne va pas vraiment dans le sens de l’accès à la propriété, c’est le moins qu’on puisse dire !

Alors bien sûr, j’entends le gouvernement, et notamment le MR, dire que cette mesure ne sera finalement pas appliquée. Mais j’attends toujours la publication d’un arrêté royal. Et, surtout, je vois mal comment on empêchera les banques, qui ont tout de même une recommandation de la BNB, à ne pas décourager les crédits immo à 100 %, ou d’en augmenter les taux d’intérêt…”

Face à ce climat, Karine Lalieux, qui n’en est pas à sa première mesure anti-exclusion, propose de remédier à cette carence fédérale avec une proposition de loi qui aurait un effet direct sur le portefeuille de tous les acheteurs de biens immobiliers belges : la diminution, parfois drastique, des frais de notaire ! Certes, ils ne pèsent pas le plus lourd dans la facture des coûts liés à une transaction immobilière, mais néanmoins.

“Le constat est très simple : depuis 35 ans, le prix de l’immobilier a considérablement augmenté. Jusqu’à 15 fois dans le cas d’une maison (entre 1975 et 2016), plutôt 10 fois pour les appartements.” C’est mathématique : les notaires, qui facturent leurs honoraires en appliquant des taux (légaux) par tranches, s’enrichissent plus lorsqu’un bien est vendu plus cher. “Dans le même temps, l’informatisation et la simplification administrative a allégé la tâche, mais également le délai de traitement des transactions immobilières.”

Pour autant, les tarifs des honoraires de notaires n’ont pas bougé depuis… 37 ans : “Ils ont augmenté de 20 % en 1978 et diminué de 5 % en 1980.”

La proposition PS de réforme des frais notariés permettrait, selon son instigatrice, “de reconnecter les honoraires notariés avec la réalité immobilière” . Un coup de pouce supplémentaire est prévu pour l’acquéreur d’un premier bien, puisqu’une ristourne de 10 % supplémentaire sur les honoraires notariés serait appliquée pour les primo-acquéreurs.

Le nouveau système proposé, dont les taux seraient révisables tous les 5 ans après étude du SPF Finances, permet d’alléger considérablement le poste frais de notaires. Prenons l’exemple de l’achat d’un bien à 200.000 €, peu importe sa région. Aujourd’hui, les frais notariés pour cette transaction s’élèveraient à 2.618 €, TVA incluse. Si la résolution est adoptée, l’ardoise chuterait à 1.849 € TVA incluse si ce n’est pas une première acquisition, soit un gain de 769 € et une réduction de près de 30 %. Et la diminution grimperait encore à 35 % s’il s’agit d’un premier bien : 1.664 € TVA incluse, soit un gain de 954 €.

Bien entendu, les frais notariés, à différencier des droits d’enregistrement (l’impôt régional) ou encore des frais administratifs (d’acte, d’hypothèque, de recherches urbanistiques, etc.) ne représentent pas le plus gros morceau de la facture “coûts annexes de l’immobilier” . “Mais c’est brique par brique qu’on contribue à construire un édifice !” , conclut la socialiste.

Notons que cette réforme des frais notariés ne concerne que les ventes immobilières destinées à être occupées par l’acheteur, en aucun cas d’autres prestations régies par les notaires (donations, successions, divorces, etc.).

Article de Alexis Carantonis (avec J.Th.)

Mercredi 7 Juin 2017
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