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La proposition du PS d’audit sur les centres fermé de l’Office des Etrangers a été adoptée aujourd’hui en commission des pétitions de la chambre des représentants.

Cette proposition a reçu un avis positif de la Commission Intérieur et de la Commission de l’intégration sociale de la Chambre.

Suite aux différents dysfonctionnements dénoncés notamment par les associations et la presse (existence de traitements inhumains et dégradants, conditions difficultés d’hébergement, présence d’enfants et l’absence de traitement médical ou psychologique adéquat), le groupe socialiste avait estimé nécessaire un audit objectif des centres fermés de l’Office des Etrangers par le collège des médiateurs

Par deux fois, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique pour traitements inhumains dans les centres fermés pour étrangers.

Par ailleurs, les médiateurs seront aussi chargés d’auditer les centres ouverts

La demande d’audit sera prochainement votée en séance plénière. Les médiateurs devront déposer leurs conclusions et leurs recommandations dans les meilleurs délais afin qu’un débat puisse avoir lieu au parlement afin d’améliorer sensiblement les conditions de détention dans les centres fermés de l’Office des Etrangers.

Pour rappel, avec mes collègues Thierry Giet et Claude Eerdekens, nous avions déposé le 23 août 2007 une proposition de loi demandant l’amélioration substantielle des conditions de détention. Elle prévoit notamment :

• la mise en place d’un contrôle judiciaire de l’opportunité de la détention ;

• une durée maximale de détention fixée à 2 mois ;

• l’amélioration du droit de plainte pour les personnes détenues ;

• l’amélioration de la qualité de centres, dont l’accès aux soins.