Mon activité parlementaire - semaine du 9 mai 2011

Agenda un peu plus léger au Parlement la semaine dernière. La budget ayant été clôturé dans les différentes commissions la semaine précédente, il y avait essentiellement des questions à l'ordre du jour.

La mardi midi, nous avons enfin terminé l'examen de quelques centaines de dossiers naturalisation. Pour la première fois sous cette législature, la Chambre pourra voter la naturalisation de quelques centaines de personnes. Malgré cette bonne nouvelle, le travail n'avance pas puisque quelques 17.000 personnelles attendent depuis parfois plus 4 ans une réponse sur leur demande. Assez inacceptable mais mes collègues néerlandophones ne semblent pas très sensibles à cette questions, sauf pour retarder l'analyse des dossiers.

En Commissions Justice, j'ai posé une question sur l'impossibilité d'inscrire les noms des deux parents homosexuels sur la carte d'identité de l'enfant, même lorsqu'il y a un jugement d'adoption en bonne et due forme. Depuis la loi sur l'adoption des couples homosexuels, deux femmes ou deux hommes peuvent légalement adopter. Lorsqu'ils ou elles ont réussi le parcours d'adoption (très long et exigeant, comme pour les couples hétérosexuels), il est normal que comme pour tout les autres enfants, les noms des deux parents soient repris sur la carte d'identité de l'enfant (tant pour des raisons légales et symboliques que pratiques). Or aujourd'hui ce n'est pas possible puisque au niveau du logiciel de l'Etat civil dans les communes, seuls sont acceptés deux parents de sexe différent.

Le Ministre de la Justice va écrire à son homologue de l'Intérieur pour remédier à cette situation complètement anormale. Dossier à suivre.

Mercredi, la commission de suivi "abus sexuels" a reçu les deux experts qui avaient été désignés la semaine dernière afin de faire le point sur leur mission. Pour rappel, leur mission est d'accompagner les autorités ecclésiastiques dans la mise sur pied du Tribunal arbitral afin d'indemniser moralement et/ou financièrement les victimes de prêtres abuseurs. Bien entendu, les experts ne pourront débuter leur travail que lorsque l'Eglise aura répondu positivement à cette proposition votée à l'unanimité du Parlement.

La commission de suivi "abus sexuels" a également décidé de mettre en oeuvre une partie des recommandations votées avant Pâques et ce d'ici l'été. A cet égard, parlementaires et collaborateurs travaillent sur des propositions de loi à déposer le plus rapidement possible.

En séance plénière une proposition de loi pour mieux encadrer la publicité à l'égard des entreprises et des indépendants a été votée ainsi qu'une proposition de résolution demandant la libération du soldat israélien Gilad Shalit détenu depuis de longues années par la Hamas. Le PS a souhaité inclure dans cette résolution la demande de libération de détenus politiques palestiniens détenus dans les prisons israéliennes.