Naturalisation : le MR discrédite le travail du Parlement !

Depuis quelques années déjà, on a l’habitude de voir certains mandataires du MR, quand ce n’est pas son Président lui-même courir derrière les grandes idées ou déclarations sécuritaires de Sarkozy ou de ses Ministres UMP.

Jacqueline Galant, députée MR, n’a pas failli à la tradition. Dans son interview au journal Le Soir sur la naturalisation, elle reprend tous les thèmes développés ces derniers jours en France : la nationalité se mérite, l’amalgame entre origine ethnique et délinquance, la déchéance de la nationalité si la personne n’a pas un comportement irréprochable,….

Mais en plus de reprendre ces thèmes chers à la Droite française, elle décrit de manière très subjective le travail des membres de la Commission de naturalisation, ce qui me déplait au plus au point car cela discrédite les fonctionnaires, les parlementaires et la Chambre !

Je suis membre de la commission de naturalisation depuis sept ans, ce sont des milliers de dossiers que j’ai traités avec sérieux comme la plupart de mes collègues d’ailleurs.

Je voudrais rappeler à Jacqueline quelques principes de la jurisprudence de notre commission.

Pour obtenir la nationalité, ce qui est bien normal d’ailleurs, il faut connaître une des trois langues nationales. Ce n’est pas dans le code de nationalité mais c’est une jurisprudence constante depuis des années. Le seul membre de la commission qui a résisté à ce critère est son collègue du MR, Olivier Maingain.

Dans la très grande majorité des cas, les membres de la commission sont plus que sensibles aux problèmes des infractions au code de la route et notamment au fait d’être assuré et avoir son permis. Je ne me rappelle pas avoir vu des personnes obtenir la nationalité dans les circonstances décrites par Madame Galant (pas de permis ou d’assurance), au minimum le dossier est ajourné d’une ou de plusieurs années et une nouvelle enquête de police est réalisée…Si le casier judiciaire n’est pas vierge, là aussi une analyse fine est réalisée et le plus souvent on attend la réhabilitation.

Je voudrais également souligner que pour ceux qui ont commis des actes de délinquance, le code pénal prévoit au bout d’un certain nombre d’années la possibilité de réhabilitation (procédure devant le juge), c’est ce critère légal-là qui doit primer et non le bon vouloir de quelques parlementaires…

C’est bien la première fois que j’entends dire que, sous la précédente législature, la Gauche était majoritaire ! (elle se trompe sans doute d’année). Je rappelle qu’en 2007, tant le PS que le sp.a a perdu les élections. Que comme l’a déclaré le Président du MR, le centre de gravité avait changé en Communauté Française… Si je fais les comptes, dans la Commission de naturalisation qui comprend 17 membres, il y avait 12 membres de Droite ou de Centre droit (3 MR, 2 Open VLD, 3 CDV, 1 NVA, 2 VB) et 5 de Gauche ou de Centre gauche (2 PS, 1 sp.a, 1 Ecolo / Groen, 1 CDh). En d’autres termes, Madame Galand pouvait imposer sa jurisprudence (pour ça il fallait évidemment être présente).

Par contre, ce qui me semble plus problématique dans l’attribution de la nationalité, c’est que très peu de critères soient repris dans le code de nationalité et que tout soit fait sur base de la jurisprudence de la commission (qui se durcit d’ailleurs d’années en années). Sous le précédent Gouvernement, un accord avait été obtenu pour clarifier la loi sur différents points : la connaissance de la langue, l’impossibilité d’obtenir la nationalité sur base d’un mariage avec un ou une belge s’il n’y a pas au moins deux ans de cohabitation (nous rencontrons énormément de personnes qui abusent de ce mariage pour obtenir des papiers et ensuite la nationalité, ce qui me paraît tout à fait inacceptable), la possibilité de retirer la nationalité si elle a été obtenue par fraude (faux papiers, ….), …A cause des élections anticipées nous n’avons pas eu le temps de voter ce projet de loi.

Donc, si je suis en faveur d’une clarification du code de nationalité, je m’oppose, par contre, avec force aux déclarations populistes de la Députée MR qui surfe sur le discours de l’extrême Droite et discrédite la Chambre dans son intégralité puisque c’est la séance plénière qui vote les naturalisations.