Pour des assurances accessibles à tous

Aujourd’hui, on ne peut plus se passer d’assurances. Soit elles sont obligatoires (assurance auto), soit elles sont indispensables pour se prémunir en cas d’accidents ou de catastrophes (RC familiale, incendie,..)

Donc, pour moi, l’Etat doit rendre les assurances accessibles à tous et équitable pour chacun.

Or, qu’est ce qu’on constate aujourd'hui : résiliations abusives de contrats du côté des assureurs, calculs de primes discriminatoires, disparités de prix injustifiées, pratiques déloyales, opacité et tout cela dans la chef des assureurs.

C’est pourquoi, avec le sp.a, j’ai déposé trois propositions de loi pour rétablir un certain équilibre entre les assurés et les assureurs.

La première concerne l’assurance auto. En effet, si on veut souscrire à une assurance auto, il ne fait pas bon être jeune et vivre en ville. Votre prime peut alors passer du simple au triple !

Un exemple sorti de Test Achats : vous avez 22 ans une voiture 1,1 litre (la moins puissante) vous payerez 1047 € de primes si vous habitez en Ville ou 915 € en Province. Par contre si vous avez 46 ans et une voiture beaucoup plus puissante par exemple une 2 litres, vous paierez 462 € en Ville et 362 € en Province.

La discrimination est flagrante : avec une voiture bien plus puissante vous payez trois fois moins. Ma proposition est de retourner à l’ancien système de calcul de prime, à savoir le bonus/malus dans lequel la fixation des primes reposait sur les comportements réels de l’assuré et non pas sur des critères qu’il ne maîtrisait pas (âge, sexe, domicile,…). Le calcul en fonction du comportement effectif et à postiori est bien plus équitable. La concurrence entre compagnies jouera sur la fixation de la prime de base et sur les bonus pour les bons conducteurs.

Une autre proposition vise la transparence et la bonne information du consommateur en ce qui concerne les critères qui entrent en compte dans le calcul d’une prime d’assurance vie ou hospitalisation, par exemple. Nous ne connaissons pas le mode de calcul et le cœfficient de pondération de chacun de ces critères, par exemple combien pèse le sexe, l’état de santé, le fait de fumer, l’âge,…Ma proposition oblige chaque assureur à informer le client des critères qui entre en compte et des cœfficients de pondération. Ceci permettra au consommateur de choisir en fonction de son profil et renforcera la concurrence entre compagnies.

Enfin, les assurances peuvent résilier de manière unilatérale un contrat après sinistre ! Cela me semble complètement abusif et déséquilibré et risque de mettre des personnes dans des situations très fragiles. Par exemple, si vous faites un accident de voiture et que votre compagnie met fin à votre contrat unilatéralement, il vous sera très difficile de retrouver rapidement une assurance. Deux « choix » s’offrent alors à vous : ne plus rouler (entraînant difficultés professionnelles ou autres) ou rouler sans assurance (en toute illégalité).

Je propose d’interdire toute clause dans un contrat permettant la résiliation après sinistre et mettre ainsi les assureurs sur le même pied que les assurés, à savoir, pour mettre fin à un contrat, il faut avertir au minimum trois mois à l’avance (préavis de trois mois comme on dit).

Sous ce gouvernement c’est le Ministre Reynders qui est compétent en matière d’assurance, il n’a rédigé que 10 lignes dans sa note de politique générale, sur une matière qui revêt pourtant d’une grande importance pour chaque citoyen. En déposant ces propositions, je veux ouvrir le débat, l’aider dans sa réflexion et dans son travail (il ne semble pas très actif sur le sujet) et surtout mieux défendre le consommateur.

A lire sur 7/7 : Vers un retour au bonus-malus?