Pour une agence pour la protection des consommateurs de produits financiers.

Je n'étais pas présente au Congrès de rentrée du PS à Charleroi puisque je défendais les priorités budgétaires socialistes à l'émission Controverse sur RTL. C'est donc sur le site du PS que j'ai découvert le discours d'Elio Di Rupo. Outre le fait qu'il positionne très clairement les enjeux et l'idéologie socialistes, un passage a particulièrement attirer mon attention : celui où il aborde la problématique de protection des consommateurs en matière financières. Sujet brûlant, sujet d'actualité, sujet sur lequel je travaille depuis de longs mois. J'ai ainsi déposé en décembre 2008, une proposition de création d'une agence de protection des consommateurs de produits financiers indépendante de la CBFA. Commission Bancaire et Financière qui était absente avant et après la crise pour protéger les consommateurs ! CBFA qui ne peut pas à la fois contrôler la bonne santé financière des banque et veiller à la sécurité des consommateurs. Il y a conflit d'intérêt. La protection des consommateurs doit être un véritable métier auquel on doit consacrer 100% de son temps. Les négociations sont aujourd'hui en cours, le Président soutient .

Extrait du discours de Charleroi :

La CBFA a révélé ses lacunes et son impuissance notamment à protéger les
consommateurs durant la crise.

Voilà pourquoi nous proposons de créer une Agence indépendante de protection des
consommateurs de produits financiers. J’ai bien dit une agence indépendante, et non une succursale de la Commission Bancaire et Financière…

Joëlle (Kapompole), Christiane (Vienne), où était la CBFA quand vous proposiez de modifier
les règles de fonctionnement du livret d’épargne pour les rendre plus transparentes ?

Karine (Lalieux), où était la CBFA quand tu te battais pour obtenir des règles de protection
minimale en matière d’assurance ?

Philippe (Mahoux), où était la CBFA quand tu demandais des critères clairs en matière
d’investissements éthiques ?

Aussi, le PS formule deux propositions constructives :

1°) Pour le contrôle des banques et autres institutions financières, nous proposons de
modifier la composition de la Commission bancaire et de l’ouvrir aux syndicats, avec
obligation de consulter les associations de protection des consommateurs. Cela éviterait que
la CBFA soit déconnectée des réalités économiques.

2°) Et, comme il y a contradiction entre la surveillance de la solvabilité des établissements
financiers et la protection du consommateur, nous demandons Une agence pour la
protection des consommateurs de produits financiers.

Proposition de loi relative à la création de l’Agence de protection des consommateurs de produits financiers communs

Avis du Conseil de la Consommation : Avis nuancé sur l'agence de protection des consommateurs

Le CRIOC propose dix mesures pour éviter ou du moins limiter la répercussion de la contribution des banques et des assurances sur le consommateur dont la mise en place de l'Agence

Dimanche 11 Octobre 2009

Karine Lalieux

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