Premier bilan du plan de lutte contre les incivilités

Je l’avais annoncé dans mon plan en 6 chantiers : la verbalisation systématique est un outil indispensable pour parvenir à changer des comportements. Un nouvel outil de verbalisation, le règlement taxe sur les incivilités en matière de Propreté Publique, est entré en vigueur au mois d’octobre 2007. Il complète le Règlement Général de Police et est utilisé quotidiennement, de manière autonome par les 40 agents assermentés de la propreté publique.

De manière globale, le bilan depuis la mise en œuvre de ce nouveau règlement est positif. Après une période de rodage nécessaire, la verbalisation est en marche et a déjà montré ses effets. A l’heure actuelle, 857 taxes ont été dressées pour un montant global de 45.450 euros ; s’y ajoutent 447 amendes administratives. Cela représente donc un total de 1304 verbalisations pour les comportements qui nuisent à la Propreté publique.

La verbalisation n’est évidemment pas une fin en soi. L’objectif de notre politique est bien plus de dissuader, de modifier les comportements, de mettre fin au sentiment d’impunité. Si nous nous réjouissons actuellement d’avoir atteint un rythme de croisière élevé, il est évident que notre but est de voir, à terme, le nombre de taxes et d’amendes diminuer en raison d’un changement durable de comportement de la part des habitants de la Ville.

Le bilan n’est pas exclusivement chiffré ; il porte également sur la mise en place d’une collaboration étroite et efficace entre la Police et la Propreté Publique.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les incivilités, certains comportements qui faisaient précédemment l’objet d’une amende administrative font désormais l’objet d’une taxe. Cet outil a donc permis d’instaurer une meilleure répartition des tâches et a autorisé la police à se décharger de certaines procédures pour lesquelles les agents de la propreté agissent à présent seuls. Par ailleurs, de nombreuses opérations sont à présent faites de manière conjointe, en brigades mixtes. Les agents assermentés de la Propreté Publique dressent donc de nombreuses taxes avec l’aide logistique de la police.

Cette efficacité sera encore renforcée suite à un accord intervenu avec la DIV. Les agents de la propreté peuvent désormais agir seuls en identifiant les auteurs de dépôts à partir du numéro de leur plaque d’immatriculation. Le recours à la DIV permet aussi de sanctionner le chauffeur d’un véhicule qui jette un mégot ou un papier par sa fenêtre. Il suffit qu’un agent assermenté soit témoin de la scène pour qu’une taxe soit dressée.

Un nouvel accord avec le parquet permet aujourd’hui de lutter de manière plus efficace contre l’impunité des taggueurs. Au regard de cet accord, le parquet communique à la Ville les dossiers classés sans suites, ou qui ne font pas l’objet de poursuites, ce qui permet à cette dernière de dresser une taxe communale à l’encontre du contrevenant. La Ville a de plus la possibilité de se porter « personne lésée », dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire, afin de réclamer des dommages et intérêts pour dégradation de l’espace public.