Les faits sont connus. Ils sont tragiques et choquants. Du racket depuis deux mois dans une école supérieure à Anderlecht qui a fait fuir élèves et direction. Puis un hold-up dans un bureau de change avec utilisation d’armes de guerre contre les policiers et l'arrestation des malfaiteurs à Laeken.
Suite à ces deux faits (et d’autres qui les ont précédés)
une émotion s’est légitimement emparée de la population bruxelloise et des policiers. Par contre,
ce qui n’est pas légitime, c’est la façon dont
les médias et les politiques flamands ont exploité cette émotion pour – cela devient une habitude - faire passer leurs revendications communautaires. Je veux parler, bien sûr, de la cogestion de Bruxelles.
Une fois de plus, nous avons eu droit à toutes les litanies habituelles et aux vieux préjugés flamands : Bruxelles est mal gérée, il faut mettre de l’ordre dans les affaires bruxelloises, les Bourgmestres sont des potentats incompétents et laxistes, il y a trop de mandataires publics... Et les menaces flamandes sont ressorties : plus d’argent pour Bruxelles sauf sous conditions !
C’est tellement facile de stigmatiser Bruxelles et de surfer sur le sentiment d’insécurité pour montrer du doigt toute une population bruxelloise. Alors que le Ministre-Président et les Bourgmestres tirent la sonnette d‘alarme depuis des années.
Face à des faits aussi graves que ceux qui se sont produits, il faudrait davantage d'honnêteté et de courage. L'honnêteté de rappeler quelles sont les compétences directes du fédéral dans l'appréhension et l'organisation de la sécurité et de la justice, à Bruxelles, comme partout ailleurs! Mais aussi le courage de reconnaître et de répondre aux besoins spécifiques de Bruxelles! Qui a en mains les véritables pouvoirs en matière de justice et de sécurité ?
Je tiens donc à rappeler où sont les véritables (ir)responsabilités politiques en matière de sécurité. Elles incombent avant tout aux Ministre fédéraux de l’Intérieur, Madame Turtelboom, et de la Justice, Monsieur De Clerck.
Quelle est donc la situation à Bruxelles ?
1/ Pour ce qui concerne les faits de braquage :
tout le monde souligne - même la Ministre de l’Intérieur - que la police a parfaitement assumé sa mission. La communication entre les zones s’est faite correctement. La collaboration avec la police fédérale a été sans faille.
Mais alors, pourquoi exiger la fusion des 6 zones de police (sans plus value opérationnelle démontrée), si ce n’est pour cogérer la sécurité à Bruxelles, pour nier une nouvelle fois le statut de Région à Bruxelles ? La population bruxelloise n’est pas demandeuse. Les citoyens estime en effet, à 89,2%, que les services de police font du « bon ou du très bon travail » (Moniteur de Sécurité - 2008/2009)
2 /
Les zones de police manquent de moyens et d’hommes. Mais qui est compétent pour la formation, le recrutement, la mobilité et en partie le financement ? C'est bien le Ministre de l’Intérieur !
- D’abord le financement : j’ai entendu en commission ce mercredi que des zones, des communes et donc des Bourgmestres rechignaient à remplir les cadres de policiers, car cela coûterait trop cher au budget communal. C'est archi faux. Bruxelles (donc ses communes) investit beaucoup plus que les deux autres Régions dans ses polices : 255 euros par habitant. C’est plus du double qu’en Flandre et en Wallonie. Alors que la dotation fédérale ne cesse de diminuer, les dotations communales ne cessent d’augmenter..
- Ensuite le recrutement : c’est le fédéral qui assume le recrutement. C’est le néant. Il manque 735 policiers en Région de Bruxelles-capitale, dont plus de 400 dans la zone Bruxelles-Ixelles. Alors même qu’on utilise une norme minimale (norme KUL) fixée en 2001 et qu’aujourd’hui, Bruxelles compte depuis lors 124.000 habitants en plus et 380.000 navetteurs chaque jour.
- Question mobilité : toutes les études montrent que les policiers qui travaillent à Bruxelles n'en sont pas originaires, ne la connaissent pas, ont des a priori sur la population bruxelloise et ses quartiers, et demandent leur transfert dès qu’ils peuvent. Donc, ils ne s’y investissent pas. De plus, ils sont forts jeunes et sans beaucoup d’expérience. Plus d’une fois, j’ai entendu des citoyens indignés face à certains propos de policiers lorsqu’ils viennent porter plainte, qu'ils ne se cachent pas de vouloir quitter Bruxelles.
Enfin, comme pour en rajouter une couche, il y a encore les obligations de bilinguisme constituent un réel frein aux engagements. Un régime transitoire existait, mais les nationalistes flamands ont introduit un recours contre ce régime et la Cour Constitutionnelle leur a donné raison. La Ministre a annoncé à la Chambre la réintroduction de ce régime de bilinguisme par service et non le bilinguisme par agent.
Bruxelles avance des réponses et les propose depuis longtemps : augmenter le nombre de policiers, revoir la norme utilisée (norme KUL) pour que le fédéral participe d'avantage au financement, permettre un recrutement direct des aspirants policiers, créer une École de police spécifique (les recrutements et les formations seront alors plus adaptés aux besoins de Bruxelles et respecteront mieux la diversité bruxelloise) et permettre des passerelles entre les gardiens de la paix et les agents de police.
3.
Les tâches policières sont en explosion : il y a une inflation des missions et des paperasseries ces dernières années. Ici aussi c’est le fédéral (Intérieur et Justice) qui se décharge sur la Police locale : Sommets européens, plus de 700 manifestations par an, surveillance des Ambassades, transferts de détenus, gardiennage lors des grèves des agents pénitentiaires,… Toute une série de missions supplémentaires qui incombent aux policiers bruxellois.
Comme réponse de la Ministre de l’Intérieur : le non-remplacement d’un policier fédéral sur deux pour des raisons budgétaires. Et l'arrivée de 50 (oui seulement 50) policiers fédéraux supplémentaires pour Bruxelles.
- En ce qui concerne les missions supplémentaires : il faut revoir la répartition des tâches entre polices locale et fédérale ou les prendre en compte dans les normes KUL. Pour le moment à la Chambre on évalue les 10 ans de la réforme des Polices, profitons-en pour poser les problèmes sans tabous ni préjugés...
- Concernant les paperasseries : une analyse des tâches administratives montre qu’elles se sont démultipliées malgré l’engagement de personnel administratif dans les corps de police. La Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice doivent se mettre autour de la table pour en discuter
.
Ici aussi Bruxelles avance des propositions concrètes : revoir la répartition des missions entre les différentes polices et les financer correctement ; confier la gestion de l’unité spéciale de police fédérale installée à Bruxelles à la Région bruxelloise et la renforcer en agents ; permettre à du personnel administratif de prendre en charge certaines tâches (par exemple acter des plaintes…) ; mieux coordonner les différents corps de sécurité actifs sur Bruxelles (SNCB, STIB, De Lijn, corps de sécurité du SPF Justice, Police des chemins de fer et des voies navigables,….).
4/
Un sentiment d’impunité s’est développé du côté des délinquants. Les policiers et les victimes le dénoncent. Mais qui est responsable de la politique des poursuites pénales, des cadres de magistrats au Parquet et dans les Tribunaux et de l’exécution des peines ? Le Ministre de la Justice !
- En ce qui concerne la politique des poursuites. Deux slogans, le « snelrecht » et la « tolérance zéro », sont réapparus ces derniers jours. Le snelrecht est une fausse bonne idée. il est apparu - quasi mort-né - en 2000. Son caractère inopérationnel au niveau du Parquet et des Tribunaux a été démontré. Il a été annulé par la Cour d’Arbitrage et a fait l’objet de critiques, très vives et légitimes, de la part des barreaux, chercheurs, associations de Défense des Droits de l’Homme,… L’arriéré judiciaire, même s’il se résorbe un peu, est toujours énorme à Bruxelles par manque de moyens.
On nous dit que la « tolérance zéro » sera appliquée pour certains faits, dans certains quartiers, à l’égard de certaines victimes (policiers). On peut donc légitimement se demander au détriment de quels autres quartiers, de quelles autres victimes et de quelles autres formes de criminalité sera-elle appliquée ?
- Le nombre de magistrats : il manque 13 parquetiers (substituts du Procureur du Roi) au Parquet de Bruxelles. Si les cadres sont presque remplis au niveau des Juges (il en manque 2 sur 105), la répartition linguistique du cadre de Bruxelles (un tiers de magistrats NL et deux tiers FR) ne correspond pas aux besoins et à la charge de travail réels. En d’autres termes, le nombre de dossiers néerlandophones est marginal. Et les juges flamands ne peuvent juger les dossiers francophones. La réponse actuelle du Ministre de la Justice est la diminution des enveloppes budgétaires, la suppression de huissiers d’audience et le retard dans la publication des places vacantes, ce qui induit un retard dans le remplacement des magistrats.
- L’exécution des peines : la non-exécution des peines d’emprisonnement de moins de 6 mois, les retard dans l’exécution des peines de prison de moins de 3 ans entretiennent ce sentiment d’impunité. La Justice manque de bracelets électroniques et les Juges ne font pas assez confiance aux peines alternatives (exécutées celles-la). Le concept de tolérance zéro ne pourra donc pas être appliqué
Les socialistes ont des propositions. Certaines ont d’ailleurs déjà été initiées sous la précédente législature. Pour rappel, sous Laurette Onkelinx, le budget de la Justice n’a cessé d’augmenter (en 2010, il est en baisse). Le nombre de magistrats également. Le Tribunal d’application des peines a été créé. La décision d’augmenter le nombre de places de Prison a été prise comme d’ailleurs celle de lutter contre la détention préventive abusive. Aujourd’hui, il faut réinstaurer la procédure de comparution immédiate par procès verbal quand le Parquet estime avoir d’emblée suffisamment de preuves. La création d’une section spécifique au sein du Parquet et d’une Chambre spécifique au sein du Tribunal correctionnel est indispensable. Il faut aussi promouvoir le recours aux peines alternatives, augmenter le nombre de bracelets électroniques, étendre le champ d’application des sanctions administratives qui sont efficaces et rapides.
Enfin, il faut remplir le cadre de parquetiers et assouplir les exigences linguistiques (un tiers / deux tiers), en fonction de la réelle charge de travail des magistrats francophones et néerlandophones.
5/
La gestion des mineurs délinquants récidivistes. Ici aussi un slogan : la diminution de la majorité pénale à 16 ans (même dans nos rang d’ailleurs). J’estime que ce n’est pas adéquat. La question a été très longuement débattue au Parlement lors de la précédente législature (plus de 1 an et demi). Et la réponse fut de renforcer les possibilités des dessaisissements à 16 ans et d’augmenter le nombre de places dans des centres fermés financés par le fédéral. Mais aussi de maintenir un système protectionnel à l’égard des mineurs.
C’est toute la chaine qu’il faut soutenir et renforcer aujourd’hui : augmenter le nombre d’agents des services de protection judiciaire (SPJ), augmenter la capacité des centre d’orientation éducative, étendre les prestations éducatives d’intérêt général ainsi que la médiation et la conciliation réparatrice. Et enfin, après tout cela et après évaluation, le renforcement, le cas échéant, de la capacité des IPPJ et des centres fermés.
Désolée d’avoir été aussi longue mais je souhaitais poser le débat de manière sérieuse et objective (retour à mon passé de criminologue qui a travaillé de longues années sur la délinquance urbaine). Je voulais surtout tordre le cou au canard selon lequel les responsables politiques bruxellois sont les premiers responsables de la sécurité à Bruxelles.
Tous les responsables politiques bruxellois socialistes et autres veulent la sécurité. C’est un droit fondamental pour l’ensemble des bruxellois, des navetteurs, des touristes. Mais ils ne possèdent pas tous les leviers pour y travailler. Loin s’en faut !
Nous ne voulons pas non plus des diktats de la Flandre, des amalgames, des menaces financières,… Ils veulent des réponses concrètes et ils les ont mises sur la table. C’est aux Ministres de l’Intérieur et de la Justice de passer à l’action. Rien ne sert de s’agiter ou d’avancer des slogans. Et il faut oser dire que cela coûtera de l’argent, de l’argent à investir pour Bruxelles. C’est à la question du financement que l’on jugera la sincérité des politiques flamands. Veulent-ils vraiment la sécurité et la Justice pour tous les citoyens ? Ou le chantage communautaire reprendra-t-il le dessus ?
PS : La police et la justice sont bien entendu en bout de chaîne. L’emploi, l’éducation, la prévention, la lutte contre la pauvreté doivent être renforcés dans une Région où la crise touche un population de plus en plus nombreuse. J’y reviendrai plus tard.
