Suite à la crise bancaire et financière, un groupe de travail - composé de parlementaires et d’experts ministériels - prépare actuellement un avant-projet de loi visant à renforcer la protection des consommateurs.

Pour le PS, la crise financière a mis une chose en évidence: c’est à quel point les citoyens se sont trouvés impuissants face à leurs banques et compagnies d'assurance. C’est pourquoi le PS insiste aujourd’hui pour que les discussions en cours aboutissent à une réforme concrète et ambitieuse, qui garantisse une protection optimale des clients des banques et assurances.

Le Ministre PS de la protection des consommateurs, Paul MAGNETTE, et la députée fédérale PS, Karine LALIEUX, ont déposédes propositions concrètes, visant notamment à renforcer les moyens d’actions de la CBFA en tant qu’agence de protection des consommateurs:

• une meilleure protection en matière de tarification bancaire, qui passe par la renégociation du gentleman agreement avec le secteur bancaire pour autoriser un certain nombre d'opérations de base gratuites;

• un renforcement des règles en matière de publicité: le PS plaide pour une extension des règles de conduite MIFID aux produits d'assurances de la branche 21 et 23, sans attendre une initiative de l'Europe en la matière;

• une réorganisation de la réception et du traitement des plaintes avec la mise en place d'un point de contact unique et l'obligation pour tout établissement financier de disposer d'un service de médiation interne ;

• la mise à disposition de nouveaux moyens de contrôle et le renforcement des dispositifs desanctions ;

• en matière de traçabilité bancaire, le PS souhaite que l'investisseur non professionnel soit mieux protégé en installant notamment un délai de réflexion, une standardisation et une simplification des informations fournies;

• enfin, le PS souhaite donner un cadre légal à l'investissement socialement responsable (ISR).

La crise financière a démontré à quel point les offres des banques et assurances sont devenues complexes et opaques. Pour le PS, il est hors de question de prendre cette difficulté bien réelle comme prétexte pour permettre au monde bancaire d’investir nos écoles! Ce dont les épargnants ont vraiment besoin, ce n’est pas d’un professeur qui leur explique comment gérer leur compte en banque, mais simplement d’une offre financière simple, claire, transparente et facilement comparable.

A lire dans lesoir.be : "Des banques mieux surveillées. Services bancaires Le plan pour protéger les consommateurs"

Régularisation des sans papiers.

Cela faisait des années que des familles, souvent totalement intégrées attendaient de retrouver dignité et sécurité tout en contribuant à l'Economie belge. Après maintes péripéties, des critères transparents et objectifs ont été décidés. Les dossiers vont être examinés objectivement au cas par cas. Une réussite tout en sachant pertinemment qu'une nouvelle politique d'immigration doit être réfléchie au niveau européen. A lire ou a relire : Régularisation, pas de peur inutile

La crise financière

Cette crise a montré combien la Belgique, l'Europe, les Institutions supranationales (FMI ou autres) ont été complétement dépassées, embobinées, et sous la totale influence des lobbys idéologiques néo-libéraux. Dérégulation et laissez-faire tels étaient les discours. Et puis, la crise, les banques au bord de la faillite. Là, soudainement, les grands idéologues libéraux ont accepté l'interventionnisme étatique mais du bout des lèvres. Malheureusement, malgré les discours, 2009 n'aura pas permis de changements significatifs en la matière. A revoir en 2010. Finances : les banques n'ont toujours rien compris

La création d'un Observatoire des Prix

Semi-victoire personnelle. J'aurais pu dire demi-échec mais comme je suis positive... Depuis octobre 2007 et l'envolée des prix, j'ai plaidé via une proposition de loi pour la création d'une Observatoire des prix et des marges. Et ce afin d'observer l'évolution des prix mais surtout de vérifier si des acteurs de la chaine de production et distribution ne réalisent pas de marges bénéficiaires excessives notamment sur le dos des consommateurs. Avec comme volonté finale de voir l'Etat intervenir en cas de problème. Cet observatoire existe mais a quelque peu été dénaturé par le Gouvernement. J'espère pouvoir l'améliorer en 2010. Mais que de temps perdu Monsieur Reynders

Parlement hors jeu

Un échec plutôt collectif. Depuis les élections de juin 2007, le Parlement a été mis hors jeu. En 2009, malgré une toute relative stabilité gouvernementale, il n'y a pas eu de réels changements. Cela veut dire que très peu de propositions de loi ont été mises à l'ordre du jour en Commissions et encore moins ont été votées. Il en va de même pour les projets de loi du Gouvernement qui, frileux, n'accepte que très peu d'amendements venant des députés. Cela s'explique notamment par le fait que la confiance est plus que fragile au sein de la majorité et que chaque Ministre s'assied sur ses dossiers et accords obtenus. Toute volonté de modification est vécue comme une agression. Dommage. Peut-être qu'une certaine sérénité reviendra en 2010.

Protection des consommateurs.

Un espoir: le réveil des Ministres compétents en matière de protection des consommateurs. Vous savez que c'est mon dada... Alors, j'espère qu'en 2010, une réelle protection des consommateurs en matière de services financiers verra le jour. Une proposition ambitieuse est sur la table (mon Agence), le Gouvernement l'a promis, les négociations sont en cours... On verra si, comme pour l'Observatoire, ils dénatureront le projet pour n'en faire qu'une réforme symbolique ou s'ils auront le courage d'aller vers plus de régulation Je me battrai pour des avancées concrètes. Pour une agence pour la protection des consommateurs de produits financiers

La Birmanie: la pire des dictature

La Junte militaire sévit depuis des dizaines d'années avec à la clé torture, assassinats, enfermements, travail forcé,... La Prix Nobel de la Paix, Aung San Suu Kyi, est toujours assignée à résidence malgré les pressions et sanctions internationales, pas assez sévères à mon avis même si elles ont encore été renforcées en 2009. Mais la grande déception de 2009 provient de la Justice Belge. En effet, c'est la mort (il est vrai annoncée tant la Justice belge a été obstinée et procédurière) du procès, sur base de la compétence universelle contre Total Fina pour travail forcé. Grâce aux activités de cette entreprise (et d'autres d'ailleurs) la Junte militaire récupère des dizaines de millions et peut ainsi survivre en écrasant son Peuple. Rien n'a changé en 2009. Birmanie : Aung San Suu Kyi ne doit plus être oubliée...

Les femmes et les enfants

Les premières victimes des guerres, des guerres civiles, des famines, de la pauvreté, des intégrisme religieux, des viols, des mutilations,...sont les femmes et les enfants. Même si dans certains pays, la pauvreté régresse, le bilan 2009 est loin d'être positif. Je pense particulièrement à l'Afrique où de nombreux pays vivent la barbarie. Peu de médias en parlent (peut-être lassés), ils ne sont pas ou plus à l'agenda politique et les « réprimandes » internationales sont plus que légères. Ce sont des millions (je dis bien des millions, bien plus que le tsunami) de personnes femmes et d'enfants, qui ont été assassinées dans l'indifférence généralisée de la communauté internationale et cela continue...

La Prestation de Serment de Barak Obama

Le Président Obama a incarné et incarne encore l'espoir de changements fondamentaux tant pour les Etats-Unis que pour le reste du monde . Premier Président « noir » des Etats-Unis, il est le symbole de la réussite sociale et ce malgré sa couleur de peau. Il n'est certes pas socialiste, comme on l'entend en Europe, mais il est clairement social (voyez sa réforme des soins de santé) et même si ce ne sont que des soubresauts il est également sensible aux problèmes écologiques et se soucie du développement durable. Il a la volonté d'incarner un nouvel ordre mondial plus respectueux de chacun, plus à l'écoute, plus multilatéral. Il y a du boulot, il doit continuer à faire ses preuves, nous aurons encore de nombreuses déceptions et il est vrai que nous sommes impatients mais je suis certaine que ses actions futures modifierons durablement tans la société américaine que la société internationale.

Malgré ce que je viens d'écrire je suis et reste une femme optimiste. C'est pourquoi, je veux croire que la communauté internationale va rebondir sur le semi-échec de Copenhague. Je comprends (je l'ai également ressenti) la déception de la majorité des ONG, de la société civile, de nombreux dirigeants européens et africains mais un texte existe, insuffisant certes. Il faudra donc que 2010 soit l'année des négociations pour que trois points voient le jour: la transparence et la contrainte, des % ambitieux de réduction de CO2 et de l'argent pour les Pays les moins développés. Au travail donc et la Présidence européenne de Belgique sera importante.

Ce mardi 8 septembre, la Fédération belge du secteur financier (Febelfin) a tiré «ses leçons» de la crise financière devant un parterre de journalistes. Objectif : restaurer la confiance du client tout en s'excusant (enfin!) auprès de la clientèle «pour l'inquiétude causée».

Pour les excuses, c'est une première. Mais les termes utilisés sont un peu léger au regard non seulement des pertes causées à de nombreuses personnes qui ont cru leurs banquiers et leurs promesses de «return» mais aussi des dégâts collatéraux (comme ils pourraient les nommer). A savoir une crise économique d'une ampleur jamais égalée avec ses colonies de chômeurs, ses fermetures d'entreprises, le nouvel endettement des Etats,....

A la lecture de son document de travail intitulé "Réponse du secteur aux défis induits par la crise financière", un double sentiment m'envahit: d'une part je reste sur ma faim et d'autre part, je suis inquiète par certaines propositions.

D'abord l'inquiétude: un simple exemple, le secteur financier va continuer à développer son programme «éducation et aptitudes financières». Si bien évidemment je crois qu'il faut former et surtout prévenir tout un chacun face aux risques financiers, aux risques de surendettement,... ce n'est pas au secteur lui-même de s'en charger !

Car c'est bien ce secteur qui nous a mené dans cette crise. Un secteur créatif qui a inventé de plus en plus de produits opaques, qui a trompé le consommateur en lui faisant miroiter des bénéfices fulgurants, qui a joué avec la méconnaissances des «simples» épargnants en les transformant en spéculateurs.

Alors messieurs les banquiers ce n'est pas à vous d'éduquer mais bien à un organisme indépendant, public où les consommateurs et les partenaires sociaux seraient présents.

La même chose quand les banquiers nous parlent de transparence. Il fallait peut-être y penser plus tôt. La traçabilité et la transparence sont une nécessité mais là aussi nous ne voulons pas d'autorégulation, de code de bonne conduite interne. Il faut des lois, des règlementations, et surtout un organisme contrôleur externe, fort, agissant à priori et pouvant donner des sanctions significatives.

Ensuite, ce document de quelques pages ressemble plutôt à des incantations qu'à des actions concrètes. A cet égard, je citerai l'édito du journal Le Soir du mercredi 9 septembre écrit par Paul Gerard «blablabla...On peut se tromper (on espère même se tromper) mais ceci ressemble furieusement à un plan marketing masquant mal la hantise d'un secteur voir demain davantage règlemente».

Comme je l'ai déjà dit et répété sur ce blog mais aussi au Parlement, c'est aux politiques à prendre leurs responsabilités. Et la Belgique peut agir sur de nombreux points sans attendre l'Europe ou le G20. Une fois de plus, il sera aisé de voir quel parti aura ou non envie d'agir.

Pour rappel, ma proposition de création d’une agence de protection des consommateurs des produits financiers. Billet à lire ici

L’actualité est malheureusement toujours à la crise libérale tant financière que économique.

Toujours vigilante, il y a une semaine, j’interrogeais le Ministre des Finances sur ses intentions de créer un «Institut d’éducation financière». Sa réponse est loin de m’avoir convaincue ! En effet, elle révèle une volonté de mettre la responsabilité du choix des investissements exclusivement sur les épargnants et les consommateurs. Elle montre également, le refus du Ministre MR de prendre en compte, malgré son évidence, la partialité de la CBFA dans ses relations avec les banques.

Le Ministre Reynders a créé un groupe de travail pour mettre sur pied cet Institut, mais bien évidemment, il n’y a que des banquiers qui y sont représentés ! Comme je l’ai dit en commission, je m'étonne que le groupe de travail informel ne comporte aucun consommateur. J'ai le sentiment que l'éducation du consommateur servira de prétexte pour n'imposer aucune exigence aux banques. Ces exigences sont pourtant devenues incontournables suite aux abus bancaires qu’a révélés la crise financière. La compétence de protection des consommateurs, que nous devrions favoriser, devrait être retirée à la CBFA et confiée à une administration indépendante. C’est pourquoi, dès le mois de novembre, j’ai déposé une proposition de loi qui crée une Agence de protection des consommateurs de produits financiers.

Par ailleurs, le Parlement votait hier après-midi le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la crise financière et bancaire. Et, heureusement, grâce au travail acharné des Socialistes dont Yvan Mayeur, nous avons pu voter les recommandations de la Commission spéciale que nous avons mises sur la table et soutenues, à savoir :

• la transparence et la traçabilité des produits financiers ;

• le renforcement du contrôle des banques et des assurances par la Banque nationale ;

• la suppression des paradis fiscaux ;

• l’éradication du secret bancaire ; la distinction nette entre les banques de dépôt et les banques commerciales;

• une réglementation stricte en matière de rémunérations des administrateurs (interdiction des bonus liés aux hausses boursières, l’interdiction de prime à la contre-performance, …);

• et, bien sûr, la création d’une Agence de contrôle des produits financiers pour protéger les consommateurs et épargnants.

Une étape dans l’action pour un changement du capitalisme effréné, une étape importante qui en encourage beaucoup d’autres ! Car il semble bien qu’après avoir crié, main sur le cœur, qu’ils étaient pour la régulation financière, les libéraux ne puissent pas mettre en cohérence leurs paroles avec leurs actes. Cela montre, une fois de plus, qu’ils ne peuvent faire se rencontrer leurs illusions capitalistes de la main invisible avec… la réalité !

Le Parti socialiste saint-gillois vous propose une conférence-débat pour prendre un peu de recul sur la crise. Qu'en est-il de la Région bruxelloise? Quelle relance proposer ? De quels moyens disposons-nous?

Pour en débattre:

• Axel MILLER, ex-administrateur délégué de Dexia

• Karine LALIEUX, députée fédérale PS, auteur de la loi sur le service bancaire universel

• Philippe VAN MUYLDER, Président de la FGTB-Bruxelles

• Charles PICQUE, Ministre-Présidente de la Région Bruxelles-Capitale

Samedi 17 janvier de 10h30 à 12h30 au Centre Fernand Bernier, rue Fernand Bernier 40 à 1060 Bruxelles

Contact : didier.cornet@brutele.be ou philippebellis@hotmail.com

Révoltant, écœurant, scandaleux, je n’ai pas assez de mots pour qualifier l’attitude du nouveau management de la Banque Dexia. En effet, ce vendredi, Pierre Mariani, nouvel Administrateur Délégué et Jean-Luc Dehaene, Président du Conseil d’Administration ont annoncé un changement de train vie pour la Banque Dexia au vu des résultats trimestriels peu encourageants. En dehors des décisions de haute stratégie financière (vente d’une filiale, modification de la structure du groupe,…), ils ont annoncé que tant les travailleurs que les consommateurs allaient aussi payer la note. Pour les uns par une nième restructuration (qui signifie perte d’emploi), pour les autres augmentations des frais bancaires.

Pourtant, ce ne sont ni les employés, ni les clients qui sont à l’origine de la crise financière, des mauvais placements et de la mauvaise gestion … c’est le « top Management ». Et je voudrais rappeler à ces dirigeants que les employés cela fait des années qu’ils subissent : fermetures d’agence, perte d’emploi, pression à vendre des produits qui rapportent le plus à la banque mais qui sont évidemment plus risqués pour le client, pression pour exclure les clients peu rentable,…. Demain c’est encore eux qui vont payé cash, inacceptable.

Et puis pour les consommateurs ce sont les coûts de financement, le taux de facturation, les frais de gestion qui augmenteront. Vous et moi devrons payer plus cher pour accéder à notre propre argent, on croit rêver…

Alors, il est grand temps que chacun prenne ses responsabilités et passent des paroles aux actes : comme je vous l’ai déjà signalé j’ai déposé une proposition de loi créant une Agence de protection des consommateurs en matière de services et de produits financiers. Une de ses nombreuses missions étant de contrôler les frais bancaires, de garantir la transparence des produits et de responsabiliser les institutions bancaires.

J’ai proposé à tous les partis démocratiques de signer cette proposition soutenue par les associations de consommateurs, j’espère qu’ils me rejoindront pour qu’elle puisse être examinée en commission au Parlement.

vidéo retirée

Le chef de groupe PS à la Chambre, Thierry Giet, a salué jeudi le volontarisme du gouvernement qui a permis la conclusion d'un "budget de confiance". Le PS en a par ailleurs appelé au Premier ministre pour qu'il enjoigne l'Open Vld à respecter l'accord de gouvernement en matière d'immigration. Pour les socialistes, il s'agit aussi d'une question de "confiance".

"Alors que le fil rouge de ces dernières semaines et de cette déclaration est de rendre la confiance, au nom de mon groupe je m'interroge sur le degré de confiance que vous pouvez encore partager avec l'ensemble des partenaires de votre gouvernement sur certains dossiers", a indiqué Thierre Giet. Applaudi par le cdH et l'opposition écologiste, ce dernier a dénoncé "l'attitude de certains partenaires de la majorité qui se sont lancés dans des trocs inacceptables pour faire respecter un accord passé". A la sortie du conclave budgétaire, la vice-Première ministre Laurette Onkelinx avait reproché aux libéraux flamands de s'être livré à un chantage, prêts à vendre un accord sur l'immigration en échange de coupes sombres dans le social.

Selon Thierry Giet, il était dès lors "préférable de ne pas avoir d'accord aujourd'hui plutôt qu'un accord indigne qui entraînait de la régression sociale". Le groupe PS a demandé au Premier ministre "d'user d'autorité pour faire respecter des accords qui avaient été négociés et non arrachés au chantage ou à l'intimidation". En ce qui concerne la crise financière, le PS a répété être demandeur d'une commission d'enquête parlementaire.

Thierry Giet s'est félicité de l'annonce faite par le Premier ministre en faveur d'une meilleur régulation du système financier. Mais, a-t-il précisé, le PS "entend bien les compléter en déposant une série de propositions". Le parti socialiste ne se contentera pas d'une plus grande transparence dans les rémunérations. Il exige un "encadrement", a rappelé le chef de groupe, évoquant dans les grandes lignes les 30 propositions annoncées.

Vous pouvez découvrir le texte complet de l'intervention de Thierry Giet en ouvrant le fichier ci-dessous

Le site de Thierry Giet ici