Petite moment cocasse cet après-midi en séance plénière de la Chambre : la députée Marie-Martine Schyns du cdH et le député Pierre-Yves Jeholet du MR ont interpellé le Ministre de l’Energie Paul Magnette au sujet des retards pris dans la mise en œuvre de l’automatisation du tarif social en matière de gaz et d’électricité. Ils ont posé ces questions suite à une sortie d’André Antoine (Cdh), Ministre de l’Energie en Région Wallonne.

L’objectif de cette automatisation est que chaque ayant droits ait accès à ce tarif réduit sans en faire la demande. C’est une proposition que j’avais déposée avec le sp.a sous la précédente législature et qui avait été reprise par le Gouvernement. Cette automatisation est indispensable car plus de deux tiers des personnes qui pourraient bénéficier de ce tarif n’en font pas la demande : elles sont mal ou pas informées. Or c’est un droit, il doit donc être effectif.

La mise en œuvre est évidemment complexe (création d’un logiciel de gestion, mise en commun de données de la Banque Carrefour et des données des fournisseurs d’électricité tout en respectant la vie privée,…).

La réponse du Ministre fut simple et limpide : pour créer ce logiciel le SPF Economie (l’administration) devait faire un marché public. Or il n’a pas pu le lancer tant qu’il n’y avait pas de budget et si il n’y a pas eu de budget rapidement… c’est évidemment à cause de la défunte coalition Orange-Bleue (dont sont issus les deux parlementaires interpellant)…. En effet, rappelez-vous les libéraux et les chrétiens ont « chipoté » pendant de longs mois, ils ont ainsi bloqué le fonctionnement de l’Etat et de ses administrations. Et dès que les socialistes sont remontés au Gouvernement et que le budget 2008 a été enfin voté (en juin), Paul Magnette a pris ces fonctions et s’est immédiatement attelé à ce dossier.

Alors avant d’accuser de tous les maux leur partenaire socialiste du Gouvernement, avant de rejeter la responsabilité sur un Ministre, avant de développer des discours plutôt populistes (« les famille les plus défavorisées payent chers leur énergie à cause de la lenteur de Magnette »), les libéraux et les humanistes devraient admettre leur responsabilité dans le retard qui a été pris par leur faute dans la gestion de ce dossier !

L’automatisation des tarifs sociaux est un dossier fondamentale et mérite mieux que la politique politicienne, d’ailleurs, le Ministre promet que dès le 1er juillet cela sera une réalité pour tout les ayants droit.

Cette décision gouvernementale semble très technique et difficile à comprendre pour un « simple » consommateur. Pourtant elle est très importante et unique.

Petite explication : c’est le régulateur qui détermine sur le territoire belge, entre autres, les tarifs de transport du gaz (c'est-à-dire quand le produit est commercialisé sur le sol belge) et les tarifs de transit du gaz (c'est-à-dire quand la marchandise ne fait que transiter par nos infrastructures pour être acheminées vers d’autres Pays). Donc, ce tarif de transit déterminera, par exemple, combien « Gazprom », société gazière russe devra payer pour utiliser notre réseau pour amener du gaz dans un autre Pays. Ce coût permet évidemment à Fluxys (société à participation publique gestionnaire de l’infrastructure de transport belge) de faire des investissements pour maintenir en état et développer le réseau belge. Ainsi, la hauteur de ces tarifs est fondamentale.

Pour compliquer l’affaire, le transit est effectué par une filiale (Distrigaz &Co) de la société Distrigaz, société qui doit être vendue dans le cadre de la fusion de Gaz de France et de Suez (Suez qui est la maison mère de Distrigaz) selon les conditions posées par les autorités nationales et européenne. Avant l’annonce de la Creg Distrigaz et sa filiale étaient évalués à une valeur de plus de 150 millions d’euros. Seulement son cours a depuis perdu plus de 7%, ce qui est évidemment « destructeur tant pour la société elle-même qui doit être « cédée » que pour les autorités belges» et là je reprends les propos de la FEB, que je partage, ce qui n'est pas dans mon habitude…

En fait depuis quelques mois, la Creg a décidé de déclarer la guerre au secteur, aux gestionnaires d’infrastructures (tant national que communal ou intercommunal), au Ministre, un peu à tout le monde. Si c’est parfois justifié pour dénoncer tant des pratiques abusives de certains opérateurs énergétiques ou de certains GRD (gestionnaire du réseau de distribution), que des augmentations de prix non justifiées ou encore le caractère peu concurrentiel du secteur en Belgique, ce ne l’est aucunement aujourd’hui ! Sauf à vouloir détruire le réseau et ainsi menacer le consommateur belge…ou à vouloir, c’est un comble, renforcer les gains des compagnies étrangères qui passeraient par la Belgique avec des tarifs très réduits !

C’est pourquoi, un débat aura lieu en commission ce mardi et le Ministre viendra répondre aux différentes questions des parlementaires dont la mienne.

Mais ce qui est également important de rappeler sur le plan politique, c’est le choix posé par le Ministre et la majorité (même si il a été parfois soutenu seulement du bout des lèvres par les libéraux) lors de la dernière réforme de la Creg. En effet, le Ministre Paul Magnette a toujours voulu que le politique (c'est-à-dire le gouvernement) garde une marge de manœuvre par rapport au régulateur. A savoir que les avis et propositions de ce dernier ne s’impose pas d’office (n’ont pas force obligatoire), et que le Ministre (donc tout le Conseil des ministres) puisse, le cas échéant, les annuler si elles desserrent l’intérêt général. Cette position, de prise de responsabilité du politique, a été et est toujours fortement contestée par les Ecolos. Pourtant ce dérapage de la Creg nous montre que nous n’avons pas vraiment tort ...que du contraire !

Malgré les embouteillages pour quitter Bruxelles et le coût énergétique que représente les 130 km de route (même si je roule en voiture hybride), je n’ai hésité une seconde à répondre positivement à l’invitation du PAC Verviers car le rôle de tout mandataire publique n’est-il pas d’informer les citoyens et les militants à fortiori sur les mesures et propositions qui les concernent au premier chef ?

J’ai pu exposer devant une trentaine de personnes la stratégie du PS en matière énergétique. Un constat immédiat : le niveau d’information très faible de nos concitoyens. Par exemple sur le fonds mazout, nous parlementaires socialistes avons envisagé des mesures et communiqué sur ces dernières et l’on constate qu’à de rares exceptions près, ces mesures ne sont pas connues. Or,par exemple, le Gouvernement intérimaire a annoncé, il y a trois semaines, le renforcement du fonds mazout (sur base d'une proposition de loi que j'avais déposée) et pour y avoir accès, il faut entreprendre des démarches positives endéans les 2 mois. Il y a donc urgence, la communication doit être renforcée !

La responsabilité première revient bien au Gouvernement qui a pris la mesure mais aussi aux élus et mandataires qui se doivent de relayer une information juste et précise. Malheureusement, on en est encore loin. Nous devons encore faire plus œuvre de pédagogie, être encore plus sur le terrain avec une communication simple et directe.

En effet, il serait dommage qu’après d’âpres combats au Parlement et de nombreuses discussions au sein du Gouvernement intérimaire, les ménages qui peuvent profiter de l'extension du fonds mazout l'ignorent.

Cette rencontre citoyenne a également permis de rappeler que depuis septembre, le PS travaille sur deux plans en matière d’énergie: d’une part sur la diminution de la facture énergétique (via l’élargissement du fonds mazout, la diminution de la TVA de 21% à 6% sur le gaz et l’électricité,la fixation d'un prix maximum,...) et d’autre part les économies d’énergie via le financement des travaux économiseurs d'énergie (isolation, nouvelle chaudière,...) pour les familles à bas et moyens revenus.

Nous le savons tous le prix de l’énergie ne cessera pas d’augmenter alors notre responsabilité est d’aider les ménages à réduire leur facture…

Cette rencontre fut très enrichissante et m'a permis de mesurer, une fois de plus, a quel point nous nous devons d'être quotidiennement sur le terrain.

Retrouvez la vidéo de l'interview de ce matin sur Bel RTL ici