J'ai déposé à la Chambre le 29 novembre 2006 avec Valérie Déom, Véronique Ghenne, Stijn Bex et Koen T’Sijen une propositions de loi qui interdit aux géants informatiques de verrouiller la musique achetée en ligne pour qu'elle ne soit lue que par leur propre baladeur.

Vous trouverez en annexe cette proposition de résolution visant à imposer aux opérateurs informatiques d’assurer l’interopérabilité des systèmes de téléchargement avec tous les types de baladeurs.