Karine Lalieux, de l'audace et des convictions

Bruxelles attend toujours ses magistrats !



Bruxelles attend toujours ses magistrats !
Lors de la Commission Justice de ce mardi, j’ai interrogé le Ministre Stefaan De Clerck à propos de deux problématiques qui concernent directement l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. D'une part, le manque d’effectif au sein du Ministère public et de la magistrature assise et d'autre part, le retard pris dans l’organisation des procès en Cour d’assises.

Concernant le premier problème, le bon fonctionnement de la Justice est une priorité dont un Gouvernement, même en affaires courantes, devrait se préoccuper.

Or, en raison de la situation particulière de notre Gouvernement, les retards pris dans les désignations de substituts du procureur du Roi entraînent une attente inacceptablement longue pour obtenir des renseignements dans le chef des avocats, une désorganisation préjudiciable à tous les justiciables et un arriéré judiciaire.

Ainsi, pour l’ensemble du pays, il y a actuellement 102 places vacantes : 42 pour les sièges (juges du fond) et 60 pour les parquets (procureurs du Roi). A Bruxelles, 18 places restent vacantes au ministère public, faute de candidats magistrats , surtout en raison de l’exigence du bilinguisme.

Rappelons d'abord que les magistrats ne peuvent juger que dans la langue de leur diplôme… ce qui signifie tout simplement que les règles de bilinguisme sont inopérantes dans le travail quotidien ! En plus, une très grande majorité des dossiers sont en français.

Pourtant la loi exige que 2/3 des magistrats soit de parfaits bilingues.

Cette exigence de bilinguisme se révèle être donc totalement inadéquate au mieux, et au pire, contre-productive!

Il serait donc normal et efficace que les désignations rencontrent cette réalité et se fassent dans ces mêmes proportions. Mais ce serait bien entendu trop simple.... Les politiques flamands refusent depuis des années de toucher à cette proportion de 2/3 de bilingues et ce pour des raisons politiciennes et symboliques mais en aucun cas pour répondre à la notion de bonne gouvernance qui leur est pourtant si chère.

Résultats: arriéré judiciaire, sentiment d'impunité, dossiers classés sans suite,....

A quoi, Monsieur De Clerck répond simplement que “cela mérite un débat plus global”… une bonne manière de le refuser, le débat!

Par ailleurs, les désignations sont pour l’instant bloquées en raison des affaires courantes. Cela signifie que des magistrats sont parfois chargés d’une fonction de premier substitut sans en recevoir le traitement ! Nous ne pouvons pas nous étonner que les magistrats ne soient pas motivés de travailler dans de telles conditions!

Concernant la deuxième problématique, les retards pris dans l’organisation des procès devant la Cour d’assises entraînent parfois des libérations conditionnelles, faute de date proche de la tenue du procès.

L’équilibre entre la sécurité de la société et le respect des droits d’un individu n’est donc plus garanti comme le démontre les 34 affaires en attente d'un procès à Bruxelles.

Selon le Ministre, l'agenda de fixation prévoit actuellement un délai d'un an entre le renvoi et la fixation de la cause devant la Cour d'assises de Bruxelles. En moyenne avec l'instruction, cela met 4 ans au minimum avant que la personne ne puisse être jugée.

A nouveau selon le Ministre, il s'agit essentiellement d'un problème d'organisation.

S’il s’agit d’une accumulation de dossiers difficiles, il n’en reste pas moins que tout pays démocratique et respectueux des droits fondamentaux se doit de juger dans un délai raisonnable. Une condamnation européenne nous pend, à nouveau, au nez !

Qu’attend le Ministre de la Justice pour agir ?

Mercredi 8 Juin 2011
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