Karine Lalieux, de l'audace et des convictions

Centrales nucléaires : les victimes mieux indemnisées en cas d'incident



Centrales nucléaires : les victimes mieux indemnisées en cas d'incident
À l’initiative des députés PS Karine Lalieux et Olivier Henry, le montant maximal des dédommagements des victimes en cas d’accident nucléaire sera multiplié par quatre dès janvier 2012.

La proposition de loi du PS, cosignée par le MR et l’Open VLD a été adoptée à une très large majorité ce mardi 12 juillet par la commission de l’Économie de la Chambre. À l’heure actuelle, pour exercer leurs activités, les exploitants de centrales nucléaires doivent contracter une assurance couvrant un montant d’indemnité de 297 millions d’euros. Ce qui signifie qu’en cas d’accident, le montant des dédommagements est plafonné à cette somme. Ce montant est faible au regard des dommages que peut entraîner un incident nucléaire. Le texte impose désormais aux exploitants la souscription d’une assurance de 1,2 milliard d’euros.

Pour Karine Lalieux, « l’augmentation des montants obligatoires à assurer est un premier pas important ». L’objectif à terme est de supprimer toutes limites à la responsabilité civile des exploitants nucléaires. Cette réforme d’envergure devra être menée par le prochain gouvernement. À titre transitoire, le groupe PS a donc déposé cette proposition visant à quadrupler le montant des indemnités. « Cette mesure protectrice a le grand avantage de pouvoir être rapidement mise en application. Dès janvier 2012, les exploitants seront tenus de rembourser des éventuels dommages à hauteur de 1,2 milliard d’euros. Ce sera l’assurance obligatoire la plus élevée d’Europe pour un exploitant nucléaire » conclut Olivier Henry. Tout ceci répond à la volonté du PS de renforcer la sécurité des centrales et d’augmenter la responsabilité des exploitants. La proposition sera définitivement adoptée en séance plénière le mercredi 20 juillet 2011.

Mercredi 13 Juillet 2011
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