Karine Lalieux, de l'audace et des convictions

Egalité homme-femme même sur les biens de première nécessité !



Egalité homme-femme même sur les biens de première nécessité!

C’est une proposition qui touche toutes les femmes que j’ai cosignée avec mes collègues Fabienne Winckel et Nawal Ben Hamou – parce que leur réalité n’est en 2016 toujours pas assez prise en compte dans notre système fiscal.

En effet, le taux de TVA sur les produits de protection hygiénique féminine est actuellement de 21 %. Or ce taux est celui qui est appliqué par défaut, c’est-à-dire quand les biens ne sont pas spécifiquement taxés à 6 ou à 12%. Or, dans ces deux dernières catégories figures les biens de première nécessité et tous ceux qui sont importants dans notre société … En d’autres termes, les produits de protection hygiénique sont considérés comme des produits de luxe, tels que les parfums, l’alcool,…

Du point du vue des femmes, les “serviettes hygiéniques, tampons et autres coupes menstruelles” spécifiquement citées dans la proposition, rejoignent la catégorie des biens de première nécessité. Cela a d’ailleurs été reconnu par l’ONU , dans un rapport consacré aux Femmes en 2015.

C’est aussi une question de santé et d’hygiène que nous attendons défendre à travers cette proposition. En effet, une mauvaise hygiène qui peut être consécutive au manque de protection lors des menstruations peut entraîner une prolifération de bactéries dans l’appareil génital avant d’atteindre le reste de l’organisme. Leur usage n’est en conséquence pas optionnel.

Par ailleurs, la TVA à 21% crée une inégalité criante entre les hommes et les femmes. Pourquoi ces biens de première nécessité à destination exclusive des femmes devraient leur coûter plus cher qu’un autre bien de nécessité à usage mixte?

Enfin, pour conclure, rappelons qu’une directive européenne de 2006 sur l’harmonisation de taux de TVA en Europe mentionne spécifiquement les protections hygiéniques féminines parmi les biens pouvant faire l’objet de taux réduits. La France et le Royaume Unis ont déjà adopté une loi dans ce sens.

Aujourd’hui en Belgique, il ne s’agit plus que d’une volonté politique. Nous demandons très solennement au gouvernement et à la majorité de réduire ce taux de TVA.

Pour que nos voix et notre proposition aient plus de chance d’aboutir je vous propose de signer la pétition de « Belges et culottées »

Lundi 30 Mai 2016
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