Karine Lalieux, de l'audace et des convictions

Mes priorités "Justice" pour la prochaine législature



Mes priorités "Justice" pour la prochaine législature
En matière de Justice voici mes trois priorités pour la prochaine législature :

l’accès à la Justice.

Il faut assurer le maintien d’un système d’aide juridique efficace et accessible aux personnes dans des situations précaires. Il faut ainsi revaloriser le « point » pour les avocats pro deo et prévoir les budgets nécessaires. Par ailleurs, trop de citoyens sont exclus de tout accès à la justice car ils dépassent les seuils de revenus fixés dans le cadre de l’aide juridique, ce qui les empêche de défendre leurs droits.

Les différents frais d’un procès (honoraires de l’avocat, frais de justice, de traduction, d’expertise, …) doivent être maitrisés pour que la Justice soit accessible.

A titre d’exemples,
-une obligation de motivation spéciale - non stéréotypée - pour démontrer la nécessité d’exposer certains frais et devoirs
- l’introduction des affaires par requête plutôt que par la citation (plus onéreuse).

Une attention particulière doit être portée sur l’accès aux tribunaux pour les créanciers alimentaires ( qui sont bien souvent des mamans seules).

Il est nécessaire de rendre la justice compréhensible pour tous. Si les exigences de précisions requièrent une certaine technicité, les magistrats doivent veiller à ce que cette technicité ne rende pas la procédure et les décisions adoptées totalement incompréhensibles aux yeux du citoyen, notamment en ayant recours aux modèles de jugements élaborés par l’ASM (Association syndicale des magistrats).

L’accès signifie aussi assurer la communication gratuite du jugement aux parties, en privilégiant en priorité la voie électronique et de prendre en compte le statut particulier des victimes en veillant à l’encadrement spécifique des familles dans des situations très sensibles comme la mort d’enfants.

Un système de peines et d’emprisonnement cohérent et qui respecte les droits fondamentaux

Aujourd’hui, il existe assez de moyens technologiques et de structure pour donner un sens à une condamnation. L’engorgement des prisons est inacceptable et nous devons y mettre fin en privilégiant les peines alternatives et le port de bracelet électronique.

Les peines alternatives sont le travail d’intérêt général, la probation comme une peine autonome (avec formation, suivi psychologique, indemnisation de la victime, …). Ces peines sont porteuses de sens et d’évolution pour la personne condamnée ainsi que pour la victime et pour la société.

A l’heure de la transaction pénale pour les gros fraudeurs, il faut se pencher sur l’instauration d’un système d’amendes proportionnelles aux revenus de la personne condamnée.

Ce n’est que dans les cas d’absolue nécessité, quand il y a un danger pour la victime et pour la société que la peine d’emprisonnement – tout comme la détention préventive - doivent être décidées. De même, le port du bracelet électronique doit être privilégié quand c’est possible.

Dans la même optique, le PS plaide pour une application du « plan détention » de la loi Dupont afin que chaque journée de privation de liberté s’inscrive dans un projet global qui permette de prévenir la récidive et d’encourager la réinsertion.

Au sein des prisons, il faut s’attaquer à plusieurs problèmes urgents:

-résoudre la situation intolérable des détenus dans les annexes psychiatriques des prisons. Il faut créer des places supplémentaires dans les établissements de défense sociale.

- créer un réel accompagnement pour les consommateurs de stupéfiants

- Il faut améliorer les conditions de vie au sein des prisons. L’emprisonnement est une privation de liberté pour protéger la société, la victime mais n’est pas une vengeance !


Outiller l’organisation judicaire

Il faut maintenir les lieux d’audience et améliorer la mobilité des magistrats et leur spécialisation avec un financement adéquat ;

Le manque de magistrats est criant et entraîne un arriéré judiciaire inacceptable. Une procédure rapide de remplacement des magistrats décédés ou absents pour longue durée doit être mise en place afin de limiter les vacances et de lutter contre l’arriéré judiciaire.

Une justice est à l’image de la démocratie qui la rend: il faut qu’elle soit juste, respectueuse de tous, accessibles et cohérente.

Dimanche 11 Mai 2014
Lu 1330 fois