Karine Lalieux, de l'audace et des convictions

Pour la neutralité des réseaux Internet



Pour la neutralité des réseaux Internet
1. Qu’est-ce que la Neutralité des réseaux Internet ?

Internet est un environnement extraordinaire qui a révolutionné la liberté d’expression, redéfini l’accès à la culture, à l’information et initié une ère d’innovation dont nous ne voyons pas encore les limites.

Un concept technique et fondateur, devenu philosophique, a permis à Internet d’être ce qu’il est : la Neutralité des réseaux Internet. C’est grâce à ce principe qu’aujourd’hui un petit blog développé dans le fin fond de la province de Liège est aussi rapidement accessible que le site du Wall Street Journal.

Concrètement, un internet neutre signifie que les fournisseurs d’accès à Internet (Belgacom, Voo, Mobistar, Telenet, etc.), propriétaires des réseaux sur lesquels transitent internet, ne peuvent favoriser (accélérer) ou discriminer (ralentir) les données qui y circulent en fonction de leur origine, de leur destination ou de leur contenu.

Nous voulons inscrire ce concept dans la constitution et dans la loi pour préserver Internet car la menace est réelle et déjà constatée dans plusieurs pays de l’Union Européenne.

2. Quels sont les risques ?

Aux Pays-Bas, un opérateur mobile (présent également en Belgique), a décidé de surfacturer les volumes téléchargés pour communiquer avec Skype. Le régulateur français, le BEREC, a d’ailleurs constaté que plusieurs millions d’Européens n’avaient de fait plus accès à Skype dans plusieurs pays.

En Allemagne, Deutsche Telekom a décidé que ses propres contenus sur internet seraient accessibles plus rapidement que les contenus offerts à ses concurrents. En Angleterre, les contenus de la télévision publique, la BBC, mis en ligne sur Internet ont été menacés par les opérateurs d’êtres moins accessibles à cause de leur succès.

Aux USA, facebook et Google ont déjà payé des opérateurs locaux qui leur ont garanti une accessibilité privilégiée.

Il est donc tentant, pour les opérateurs en Belgique, de facturer aux grandes entreprises américaines une accessibilité garantie à leurs contenus, même en cas de congestion et ce au détriment des plus petits acteurs d’internet. Le risque est donc de voir se créer un internet à deux vitesse, voire une télévision 2.0 où seuls les grands sites capables de payer, auraient leur place.

Dans l’Internet neutre d’aujourd’hui, c’est la qualité qui oriente l’internaute dans ses choix de sites et services tout en en changeant très vite quand une meilleure concurrence apparait. En économie, ont dit que le marché est donc très volatile. Ainsi, absolument aucun site, quelle que soit sa taille, n’est assuré de garder son publique. Il doit donc garantir la qualité de son service et investir pour innover. Et cela, au bénéfice des internautes.

Dans un Internet non neutre, une différence dans l’accessibilité à un service serait un facteur crucial pour l’internaute. Si Youtube est plus rapide que dailymotion, l’internaute favorisera toujours youtube.

Nous ne voulons donc pas que les fournisseurs d’accès à internet (FAI) favorisent l’un ou l’autre contenu car ce serait alors une grave entrave aux principes qui sous-tendent internet depuis sa création.

3. Internet, un aspect inédit de la liberté d’expression

Internet a offert une nouvelle dimension à la liberté d’expression en ce qu’elle permet à tout un chacun de partager toute information sans être filtré par un média (journal, maison d’édition, chaîne de télévision,…). Dans nos démocraties, nous avons fort tendance à anticiper les excès d’une telle liberté. Mais la balance doit être faite avec l’apport d’internet dans les pays soumis aux dictatures où, grâce à Internet, les citoyens peuvent se retrouver plus facilement et se réunir virtuellement en encourant moins de risques. Peut-on imaginer les mobilisations du printemps arabe sans internet ?

Grâce à la neutralité d’Internet, aucun site n’est incontournable pour diffuser une information. Sans neutralité, les informations pourraient être filtrées par le nombre limité de sites ayant acheté leur position privilégiée sur le marché.

Exemple : je veux poster une vidéo divulguant des informations sensibles. Je la poste sur youtube qui décide de la censurer (qu’importe la raison). Avec la neutralité, je peux alors poster cette vidéo sur n’importe quel autre site et la vidéo sera tout autant accessible (en terme de vitesse d’accès, de qualité de retransmission, etc.).

Sans neutralité, youtube pourra s’assurer, auprès des FAI, qu’il est le seul (ou en oligopole) site de vidéos en ligne accessible rapidement. Si je suis censuré, je n’aurai pas d’alternative équivalente pour diffuser ma vidéo.

En conclusion, la neutralité du net garantit la liberté d’expression pour chaque citoyen et rend impuissante toute forme de censure arbitraire.

Précisons qu’Internet n’échappe pas à l’Etat de droit. Ce qui est illégal dans le monde réel, l’est dans le virtuel (appel à la haine, diffamation, droit d’auteur, etc.). Mais comme dans la « vraie vie », les citoyens ne doivent pas y être surveillés en permanence et la restriction de leurs droits et libertés doit être le fait des cours et tribunaux.

4. Internet, un marché concurrentiel sain qui oblige à innover au bénéfice des consommateurs.

Les grands acteurs d’internet d’aujourd’hui ne sont plus ceux d’il y a dix ans. A cette époque, le premier site communautaire était myspace.com et le principal moteur de recherche était celui de Yahoo, Google et facebook étaient inexistants.

C’est la neutralité d’Internet qui leur a permis d’arriver sur un marché où ils ont pu s’installer grâce à l’innovation et à la qualité de leur service. Et pour cela, il leur fallu des ordinateurs et des ressources humaines. C’est bien peu de choses pour entrer sur le marché mondial d’Internet. Et aujourd’hui encore, ces deux sociétés comme tous les autres sites, doivent continuer d’innover pour rester concurrentiels. Avec internet, tous les acteurs, grands comme petits et où qu’ils soient, sont sur un « same level playing field » (un niveau identique de terrain de jeu).

Sans neutralité d’Internet, les gros acteurs actuels du web pourraient garantir auprès des FAI leur position dominante en s’assurant une accessibilité privilégiée. Avec, au moins, une double conséquence :

- Il y aurait un coût pour entrer sur le « playing field » des grands acteurs d’internet. Une telle politique qui majorerait les coûts d’entrée pour un aspirant créateur de contenus, découragerait des projets prometteurs et étoufferait ainsi une libération potentielle de valeur.

- Les grands n’auraient plus besoin d’investir dans l’amélioration de leurs services.

5. Il faut garantir la diversité culturelle et éviter qu’internet devienne une télé 2.0.

La télédistribution se caractérise par le nombre de chaînes limitées qu’elle propose à ses abonnés alors qu’Internet offre un contenu potentiellement illimité. Or, les FAI, qui sont souvent également des télédistributeurs, souhaitent appliquer le même modèle économique aux fournisseurs de services sur internet (FSI) qu’aux chaînes télés en « garantissant » une accessibilité privilégiée contre rémunération.

Cette logique économique va à l’encontre de la diversité culturelle apportée par internet. Il suffit, pour s’en convaincre, de se rappeler que la présence de culture dans nos téléviseurs est imposée par l’obligation de « must carry » obligeant la diffusion des chaînes publiques nationales. Ceci n’a cependant pas empêché Belgacom de ne plus diffuser les chaînes publiques allemandes et VOO de remettre en cause la logique du contrat le liant à la RTBF.

Or, actuellement, internet permet une diffusion large de la culture et des connaissances à bas coût.

Prenons l’exemple d’un site comme «universcine.be », une plateforme belge de distribution de cinéma d’art et essai qui met son catalogue de plus de 1000 films en location via internet. Comment imaginer que ce site puisse subsister face à un major américain qui aurait les moyens de payer un FAI pour offrir un débit suffisant pour des films en HD aux internautes?

Cela signifierait également la fin du modèle participatif des sites comme wikipédia puisqu’ils seraient aussi incapables de se payer une accessibilité de qualité auprès des fournisseurs d’accès à internet.

6. Empêcher la concurrence biaisée par la « sous-facturation » de certains services.

Imagine-t-on que le prix de l’électricité puisse varier en fonction des marques des appareils ménagers utilisés chez soi ? Actuellement, Mobistar propose un accès illimité et gratuit à Facebook sur Internet mobile. Cela signifie que les volumes de données téléchargées en surfant sur facebook depuis son smartphone ne sont pas pris en compte dans la facture du client.

Quelle que soit la raison d’une telle offre, cela enfreint la neutralité du net : Mobistar donne une position privilégiée à Facebook et cela décourage les internautes de surfer sur des réseaux sociaux concurrents mais payants (diminution de la volatilité du marché). In fine, ça freine même l’émergence de nouveaux concurrents. Cette logique garantit à facebook sa place sur le marché et ne l’oblige plus à innover, faute de concurrence.

Au-delà de cette considération économique, il s’agit d’une pratique contestable en ce que Mobistar « saucissonne » un produit qui n’est pas le sien : Internet est un tout et doit le rester pour l’internaute. Cette pratique marketing ne crée aucune richesse et n’encourage pas l’innovation.

7. Se sont prononcés en faveur d’une protection de la neutralité dans la loi:

- A plusieurs reprises, une très large majorité du parlement européen
- Le Conseil de l’Europe
- Les Pays-Bas, la Slovénie et le Chili ont chacun voté une loi
- La Commissaire européenne Neelie Kroes
- Barack Obama
- Le Ministre Allemand de l’économie
- La Commission de protection de la vie privée://
- Le Conseil national du numérique en France
- L’Arcep, régulateur français des télécom
- Test-Achat
- Le Crioc

8. Ne pas décider, c’est se plier aux décisions des autres.

Si les FAI sont contre toute régulation, c’est évidemment pour pouvoir imposer leur propre loi dans une logique absurde et ultra-libérale d’autorégulation du marché. Le risque n’est pas tant de voir certains contenus bloqués que d’en voir certains privilégiés. C’est pour cela que la proposition de loi déposée par le PS et actuellement débattue, a un but préventif,préserve internet et sa dynamique positive telle que nous la connaissons aujourd’hui.L’objet de la loi, in fine, est donc d’imposer une séparation entre la structure du réseau et le contenu qui y transite.

9. Conclusion

Internet n’est donc pas qu’un simple marché. C’est en réalité un environnement unique qu’il faut gérer dans l’intérêt général avant qu’il ne soit trop tard. Il faut affirmer par la loi qu’Internet et son contenu n’appartiennent pas aux propriétaires des réseaux où, en réalité, internet ne fait que transiter. Comme l’air que nous respirons, c’est un bien immatériel à préserver. Plus qu’un combat de gauche, c’est un enjeu fondamental de nos démocraties modernes.

Karine Lalieux et Nicolas Kriwin

Mardi 16 Juillet 2013
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