Karine Lalieux, de l'audace et des convictions

Propreté Publique : 40 agents assermentés pour lever des taxes sur les incivilités



Propreté Publique : 40 agents assermentés pour lever des taxes sur les incivilités
40 agents du Service de la Propreté de la Ville de Bruxelles ont prêté serment cette semaine dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau règlement de taxation des salissures de l’espace public. Ces agents seront dorénavant habilités à lever des taxes sur les incivilités.

Le règlement communal que j’ai proposé et qui a été adopté par le Conseil le 4 juin 2007 entrera en vigueur dans les prochains jours. Ce règlement fait partie intégrante de mon plan communal de Propreté publique, qui vise à lutter contre les incivilités.

Si les agents de la Propreté travaillent d’arrache pied tous les jours pour garder les rues propres, malheureusement les incivilités de certains citoyens gâchent leur travail quotidien. Les mesures répressives me semblent indispensables pour faire respecter la Propreté dans la Ville.

La mise en œuvre de ce règlement suppose la mise en place de brigades mixtes, composées d’un fonctionnaire de police et d’un agent de la propreté assermenté, pour mener des actions de prise en flagrant délit des actes de malpropreté, tels que les dépôts clandestins ou l’apposition de tags et de graffitis.

De plus, dans les cas où l’identification des contrevenants peut se faire autrement que par un flagrant délit (fouille des sacs, identification des éditeurs des affiches et autocollants), la procédure taxatoire pourra être réalisée par les agents communaux assermentés seuls.

Les nouvelles taxes sur les incivilités s’élèvent de 50 à 150 euros, en fonction de l’acte commis. Elles viennent en renfort des amendes administratives déjà existantes et présentent l’avantage d’être exigible indépendamment de toute contestation. Elles répondent de plus à une logique positive : permettre à la commune de se donner les moyens de remplir ses fonctions.

Vendredi 7 Septembre 2007
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