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Swissleaks: il faut des mesures fortes pour lutter contre la grande fraude fiscale

Une nouvelle fois, le travail des journalistes spécialisés a mis en évidence une affaire de fraude fiscale organisée de grande ampleur: Swissleaks. Si les données relatives à l'affaire HSBC avaient déjà été médiatisées fin 2013, on ignorait l'ampleur de cette fraude: 6 milliards d'euros rien que pour la Belgique.



Swissleaks: il faut des mesures fortes pour lutter contre la grande fraude fiscale
Communiqué de Presse du PS / Lundi 9 février 2015

Pour le PS, il est urgent de mettre un terme à ces pratiques. Nous proposons 3 mesures fortes pour lutter contre la grande fraude fiscale :

1) Sanctionner efficacement les conseillers fiscaux qui proposent des montages fiscaux illégaux

Alors que Didier Reynders souhaitait régulariser les opérations frauduleuses en proposant la signature d’un accord "Rubik" avec la Suisse, le PS déposait déjà il y a près d'un an une proposition de loi permettant de sanctionner plus efficacement les intermédiaires fiscaux qui agissent illégalement:

- en renforçant les sanctions pénales applicables (jusqu'à 5 ans de prison et 500.000 euros d'amende assorties d'une interdiction d’exercer) ;
- en l'absence de sanction pénale, en soumettant ces intermédiaires à des amendes et pénalités administratives et disciplinaires.

Sous cette législature, le PS a déjà redéposé cette proposition de loi, inspirée des pratiques internationales, notamment du fisc américain.

2) Sanctionner financièrement voire exclure du marché bancaire européen les banques qui entravent la lutte contre la fraude fiscale, en refusant de fournir des informations financières concernant :

- soit des Belges ;
- soit des résidents belges ;
- soit des personnes qui, indépendamment de leur nationalité ou de leur résidence, disposent de biens substantiels en Belgique (sur le modèle des accords "FATCA" - Foreign Account Tax Compliance Act - conclus par les Etats-Unis).

3) Permettre aux pays européens de connaître les revenus financiers perçus par leurs résidents dans d'autre pays de l'UE, en étendant la « directive épargne » européenne à tous les produits financiers (dividendes, etc.) - alors qu'aujourd'hui elle ne concerne que les revenus de l'épargne.

Le PS demande également un renforcement des moyens de l'Inspection spéciale des impôts et de la Justice, pour faire face à tous ces courants de fraude fiscale internationale et à la criminalité financière.

Au moment où le Gouvernement fait porter tous les efforts sur les épaules des travailleurs et des allocataires sociaux et alors que le Ministre des Finances envisage une augmentation de la TVA, le PS réclame des auditions et un véritable débat parlementaire sur cette affaire. Toute la lumière doit être faite sur de telles pratiques.

Plus que jamais, le PS s'interroge sur le programme de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement, qui veut instaurer un nouveau système d'amnistie fiscale, réduire drastiquement les taux pour commission secrète ou permettre de réintégrer des bénéfices dissimulés.

Lundi 9 Février 2015
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